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Vendredi 09 novembre 2018

Action en justice de l’UIPP contre l’interdiction des néonicotinoïdes


L’interdiction des néonicotinoïdes est-elle menacée ? C’est ce que craint l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), dans un communiqué du 7 novembre. L’organisation s’inquiète d’une plainte déposée par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) devant le Conseil d’État contre le décret du 30 juillet listant les molécules concernées par l’interdiction des néonicotinoïdes en France.

Pour l’UIPP, ce décret est en effet contraire au droit européen. « La décision prise par la France concerne cinq substances, qu’elle interdit totalement. Or, l’Union européenne n’a restreint l’usage que de trois molécules, qu’elle continue à autoriser sous certaines conditions strictes », explique Eugénia Pommaret, directrice de l’UIPP.

L’UIPP dit craindre une « distorsion de concurrence » pour les agriculteurs français par rapport à leurs voisins européens. L’organisation a donc décidé de saisir en référé le Conseil d’État, afin qu’il suspende « en urgence » cette interdiction, appliquée depuis le 1er septembre.

La haute juridiction administrative a finalement refusé le 6 novembre d’accéder à la demande de l’UIPP. Mais elle doit désormais se prononcer sur le fond de l’affaire, dans les prochaines semaines. « À rebours des attentes de nos concitoyens et du vote des parlementaires, le lobby des pesticides poursuit son action désastreuse pour les pollinisateurs et la biodiversité dans son ensemble : oiseaux, organismes du sol, vie aquatique… », s’est indignée l’Unaf, qui milite depuis plusieurs années pour l’interdiction de ces produits, accusés de participer au déclin des abeilles. « Nous soutiendrons les pouvoirs publics dans la défense ferme de cette interdiction »

La décision de la France porte sur cinq substances, celle de l’UE sur trois

FC



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