Aides d’Etat : des assouplissements en vue pour le secteur agricole
La Commission européenne mène une évaluation du dispositif réglementant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier. Des assouplissements de la réglementation sont envisagés.
La Commission européenne a lancé une évaluation de son système de contrôle des aides d’État dans les secteurs agricole et forestier. Le cadre actuel (entré en vigueur en 2014) arrive à expiration fin 2020. Pour la période 2021-2027, il doit être renouvelé et adapté à la nouvelle Pac (en particulier aux plans stratégiques nationaux qui laisseront beaucoup plus de marges de manœuvre aux États membres), laquelle, en théorie, doit entrer en application en 2021.