Aux mêmes causes les mêmes effets

C’est fait. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est enfin prononcée sur l’affaire concernant la mutagenèse dirigée qui oppose un collectif de 9 associations anti-OGM contre le gouvernement français. Cette affaire avait été portée devant la CJUE par le Conseil d’État en octobre 2016. Que dit-elle ? Les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM, donc soumis aux obligations de la directive sur les OGM.