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Vendredi 08 juin 2018

Biocarburants : les négociations dans la dernière ligne droite


Le Parlement européen et le Conseil de l'UE vont tenter de finaliser un accord sur la révision de la directive énergies renouvelables. De nombreux points concernant les biocarburants restent en suspens.


Le Parlement européen et la présidence bulgare du Conseil de l'UE espèrent boucler leurs négociations sur la révision de la directive énergies renouvelable lors d’un dernier trilogue prévu le 13 juin. À ce stade un certain nombre de points importants restent à régler. Et il faudra également une ultime négociation sur la gouvernance du dispositif, programmée pour le 19 juin, afin de finaliser complètement les pourparlers.

En ce qui concerne l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables, les positions initiales du Conseil et du Parlement étaient respectivement de 27 % et 35 % à l'échéance 2030. En fonction des flexibilités que le Parlement pourra accepter sur d’autres questions à résoudre, un compromis pourrait être trouvé entre ces deux objectifs.

Huile de palme

Pour les biocarburants, le Parlement européen a proposé un compromis visant à obliger les fournisseurs de carburants à inclure des parts minimales de biocarburants (croissantes au fil de la période) de 12 % si les États membres prennent en compte les biocarburants conventionnels et de 10 % si ce n’est pas le cas.

Le Conseil et les eurodéputés veulent de toute façon tous deux plafonner les biocarburants conventionnels à un niveau de 7 % (soit le plafond actuel). Le Parlement européen souhaiterait introduire des plafonds supplémentaires par État membre tout en faisant preuve de souplesse quant à la date à laquelle ces niveaux doivent être fixés. Il insiste également sur une approche à l’échelle de l’UE concernant les biocarburants à base d’huile de palme mais le Conseil veut garantir la compatibilité avec l’OMC.

Enfin, les députés seraient prêts à donner leur soutien aux multiplicateurs (comptage multiple pour certains types de biocarburants) dans les transports routier, aérien et maritime, mais restent fermement contre le double comptage des biocarburants conventionnels.

Une clause de révision devrait être introduite pour savoir si les États membres devraient imposer des exigences supplémentaires en matière de durabilité pour les biocarburants.

Biomasse

Pour la production de chaleur et de froid, le Parlement européen a accepté de revoir à la baisse ses exigences et pourrait donner son feu vert à une augmentation annuelle de 1,5 % (contre une augmentation obligatoire de 2 %) avec un certain nombre de flexibilités pour les États membres.

En ce qui concerne l’utilisation de la biomasse pour la production, la présidence et le Parlement européen se sont mis d’accord sur la voie à suivre, en distinguant les installations de moyenne et de grande taille (sur la base de seuils de 50 et 100 MW) et en appliquant aux premières le système de « la meilleure technologie disponible » et aux secondes des critères d’efficacité électrique.

Inquiétudes de tous bords

Les organisations professionnelles européennes – Copa-Cogeca, Cibe (betterave), European Oilseed Alliance, ePURE (éthanol), EBB (biodiesel), Fediol (oléagineux) et CEPM (maïs) – ont mis en garde contre « le risque associé à toute réduction de la part des biocarburants conventionnels pour faire de la place aux technologies futures ». Selon les professionnels, les biocarburants avancés ne sont pas destinés à remplacer la production conventionnelle, mais devraient contribuer à la décarbonisation du secteur des transports en plus des biocarburants existants. « Ceux qui ont investi dans le secteur des biocarburants conventionnels sont les futurs investisseurs dans l’industrie avancée. Par conséquent, un changement de politique dans cette direction découragerait les investissements futurs dans le secteur », préviennent-ils. La directive énergies renouvelables devrait donc maintenir des obligations de mélange à la fois pour les biocarburants classiques et pour les matières premières avancées avec une part minimale globale d’au moins 14 % d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2030, à laquelle les biocarburants classiques – y compris le biodiesel et le bioéthanol – devraient contribuer à hauteur de 7 %, demandent ces organisations.

De son côté l’ONG WWF s’inquiète du manque de critères de durabilité imposée à la biomasse forestière destinée à la production de chaleur qui risque d’augmenter « considérablement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la combustion de combustibles fossiles, y compris le charbon ».

AG



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