Chaîne alimentaire : un cadre législatif attendu pour avril
La Commission européenne devrait présenter au mois d’avril, en lien avec la refonte de la législation européenne sur les consommateurs, des propositions législatives pour harmoniser au niveau européen la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Elle va également lancer début mai des tests concernant la double qualité de certains produits agroalimentaires, qui, estime-t-elle, peut constituer une forme de tromperie.
Longtemps réticente à proposer un cadre législatif communautaire pour encadrer les pratiques commerciales abusives dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la Commission européenne a, semble-t-il, changé son fusil d’épaule. L’étude d’impact sur ce dossier est en train d’être finalisée. Et Bruxelles devrait adopter des propositions formelles le 11 avril (ou peut-être un peu plus tard dans le mois en lien avec la refonte de la législation de l’UE sur les consommateurs).