Décision le 11 avril dans le procès de Paul François contre Monsanto
C’est un délai supplémentaire dans une affaire qui court depuis 12 ans et devenue emblématique des liens entre santé des agriculteurs et produits phytosanitaires. Une dimension rappelée par Paul François sur le perron de la cour d’appel avant l’audience, le 6 février. « Je ne suis que la partie visible de milliers d’agriculteurs », a-t-il indiqué devant ses soutiens dont la députée Delphine Batho, estimant par ailleurs que les agriculteurs « ne sont pas les seuls touchés par les produits de Monsanto ». Le matin même, dans une conférence de presse, il espérait une décision « d’ici un ou deux mois », précisant vouloir « tourner la page ». La cour d’appel de Lyon a annoncé qu’elle devrait statuer le 11 avril sur la responsabilité de l’entreprise américaine dans l’intoxication du céréalier de Charente suite à l’inhalation des vapeurs d’un herbicide de la marque, L.E Lasso, lors du nettoyage d’une cuve en avril 2004. Un accident depuis lequel Paul François souffre de troubles neurologiques, de migraines et d’anxiété, pour lesquels il a été hospitalisé à plusieurs reprises et reconnu en maladie professionnelle en 2010.
Une procédure qui pourrait encore durer « au moins un an »
« La mauvaise nouvelle du jour, c’est que si la responsabilité de Monsanto est retenue [le 11 avril], on devra revenir devant le tribunal pour obtenir la réparation des préjudices, Monsanto ayant refusé de conclure sur cette question », a indiqué à l’issue de l’audience Me François Lafforgue, l’avocat de Paul François qui demande 1 M€ d’indemnisation. La procédure pourrait encore durer « au moins un an », selon lui. La firme américaine avait été condamnée en première instance, puis en appel à indemniser l’agriculteur. Un jugement cassé par la Cour de cassation en juillet 2017, celle-ci estimant que la responsabilité de la firme relevait non pas du droit commun mais de la responsabilité pour produits défectueux.
« L’intoxication n’est pas démontrée », a estimé à l’issue de l’audience Me Jean-Daniel Bretzner, l’avocat de l’entreprise américaine, qui conteste par ailleurs la réalité des troubles de santé de l’agriculteur. Durant l’audience, les avocats de l’entreprise de Saint-Louis (Missouri), passée l’année dernière sous le contrôle de l’allemand Bayer, ont concentré leurs attaques les plus virulentes sur ces deux points. « Il n’y a pas de troubles, les experts judiciaires ont indiqué clairement qu’il ne souffrait de rien, si ce n’est d’anxiété, mais ils n’avaient pas compétences pour le constater. Ça n’a rien à voir avec toutes les pathologies qu’invoque Paul François », a ajouté Jean-Daniel Bretzner. « Nous avons tout le dossier médical, les comptes rendus d’hospitalisations. Les experts disent que les pertes de connaissance en avril 2004 sont liées à l’intoxication, que l’intoxication ne peut pas être remise en cause », a au contraire estimé Me François Lafforgue, l’avocat de Paul François. Celui-ci conteste par ailleurs l’impartialité de certains experts invoqués par les avocats de Monsanto, « des consultants payés par Monsanto pour apporter la contradiction et qui font partie du lobby des pesticides », a-t-il ajouté.
« Il dit qu’il a été négligent le jour J »
Autre enjeu central de l’audience, le défaut de sécurité de l’étiquetage du produit utilisé par Paul François. Une question d’autant plus complexe, que l’étiquette du produit d’origine a été perdue. Un manque exploité par les avocats de Monsanto, qui estime par ailleurs que dans son livre [Un paysan contre Monsanto, paru en octobre 2017], Paul François montre qu’il connaît le caractère dangereux des produits qu’il utilise. « Dans son ouvrage il dit très clairement qu’il savait qu’il s’agissait de produits dangereux. Il dit qu’il a pris des mesures pour les stocker à un endroit précédé d’un panneau danger. Il dit aussi qu’il a été négligent le jour J », a ainsi indiqué Me Bretzner.
« Monsanto n’indique pas sur ses étiquettes que la moitié de son produit est constituée de Monochlorobenzène, un produit extrêmement dangereux. Il n’indique pas que quand on nettoie une cuve il faut prendre des masques respiratoires, il n’indique pas qu’il faut utiliser des appareils de protection respiratoire. Tout cela aurait dû être fait par Monsanto », explique de son côté Me François Lafforgue. Au-delà, l’avocat estime que l’entreprise savait bien avant 2004 que la substance active principale du Lasso, l’Alachlore, représentait un danger pour les utilisateurs. Interdits en 1985 au Canada, puis en 1990 en Belgique, les produits à base d’Alachlore ont été interdits en France en 2007, après une décision de la Commission européenne de décembre 2006, estimant notamment que la substance faisait porter « un risque inacceptable pour les utilisateurs ».
Pour Monsanto, « l’intoxication n’est pas démontrée »
L’avocat de Paul François conteste l’impartialité de certains experts invoqués par les avocats de Monsanto
Paul François : « Se dire qu’on sortirait du chimique sur les 15 ans, c’est réalisable »
Dans une conférence de presse avant l’audience, Paul François est revenu notamment sur la question du fonds pour les victimes de produits phytosanitaires, estimant notamment « scandaleux » l’attitude de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, une semaine auparavant, lors de l’examen de la proposition de loi. « Agnès Buzyn a insisté sur le fait qu’on ne pouvait pas faire ce fonds avec une réparation intégrale [des victimes]. Elle a mis tout son poids pour que cela ne mette pas en place », a-t-il regretté. « Cela fait un an que ce gouvernement avait la possibilité de le faire et il ne l’a pas fait. Il a pourtant été capable de voter la loi anticasseurs », pointe-t-il. Il a par ailleurs regretté le manque de volonté politique sur l’interdiction des pesticides. « Il n’a jamais été question d’en sortir du jour au lendemain », a-t-il précisé, alors qu’il a fait passer son exploitation en bio depuis 2015. « Mais se dire qu’on sortirait du chimique sur les 15 prochaines années ce n’est pas utopique, c’est réalisable », juge-t-il. « On a participé à un système, je n’en ai pas honte, et mes collègues n’ont pas à en avoir honte non plus. C’était une demande de la société. Par contre, ne pas tenir compte de ce qui s’est passé pour faire une autre agriculture, là on aurait une responsabilité », a-t-il estimé.