Identification Abonnement

Vendredi 05 avril 2019

Lac du Caussade : la justice constate l'illégalité des travaux

Suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête en annulation du syndicat d'irrigation du Lot-et-Garonne concernant l'arrêté préfectoral d'octobre qui avait abrogé un arrêté de juin (...)
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Téléchargement