Les eurodéputés insistent sur l’interdiction de breveter des semences conventionnelles
La question de l’octroi par l’Office européen de brevets à des plantes obtenues principalement par des méthodes de sélection n’est toujours pas réglée. Une procédure est en cours. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture veulent envoyer un message politique fort à l’Office pour clore une fois pour toutes ce dossier.
Les députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) se sont clairement prononcés, lors de leur réunion du 4 septembre, pour préparer une nouvelle résolution demandant une interdiction de la brevetabilité des semences obtenues par des procédés essentiellement biologiques.
Mots-clés