Procès
Les vignerons dissidents condamnés à payer leurs CVO
Les vignerons dissidents de Bordeaux devront payer leurs cotisations volontaires obligatoires, a tranché le 10 octobre le tribunal de Libourne. Ces agriculteurs, qui avaient suspendu leurs versements pendant plusieurs mois, ne perdent pourtant pas espoir. Bruxelles pourrait encore juger ces cotisations illégales.
Le tribunal de Libourne a rendu son délibéré le 10 octobre dans le procès des cotisations volontaires obligatoires (CVO) opposant le CAVB (Comité d’action des vignerons de Bordeaux) au CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux). Ce délibéré « est entièrement défavorable » au CAVB, a indiqué Dominique Techer, président du comité d’action. Le CIVB avait porté plainte contre des vignerons bordelais qui avaient refusé de payer leur CVO pendant plusieurs mois.