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Vendredi 08 juin 2018

Médicaments vétérinaires : accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE


Présentée il y a plus de trois ans par la Commission européenne, la nouvelle législation sur les médicaments vétérinaires a fait l’objet d’un compromis entre le Parlement européen et la présidence bulgare du Conseil de l'UE. Ce texte vise en particulier à réduire l’utilisation d’antibiotiques en élevage.


Le Parlement européen et la présidence bulgare du Conseil de l'UE sont parvenus, le 5 juin, à un compromis sur le règlement relatif aux médicaments vétérinaires, dont l’un des principaux objectifs est de réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages.

« C’est un grand pas pour la santé publique, s’est félicitée Françoise Grossetête (PPE, française), rapporteur du texte pour le Parlement européen. Grâce à cette législation, nous pourrons réduire la consommation d’antibiotiques dans les élevages, source importante de résistances qui se transmettent ensuite chez l’homme. »

Le compromis trouvé prévoit notamment que les médicaments vétérinaires ne devront en aucun cas servir à améliorer les performances ou à compenser les mauvaises pratiques d’élevage. L’utilisation prophylactique des antimicrobiens (c’est-à-dire à titre préventif, en l’absence de signes cliniques d’infection) à destination des animaux ne sera possible que lorsque cela est pleinement justifié par un vétérinaire dans les cas où il existe un risque élevé d’infection avec des conséquences graves. De même, l’utilisation métaphylactique (traitement de tout un troupeau lorsqu’un seul animal est malade) ne devrait avoir lieu que s’il n’existe aucune autre possibilité de traitement, et après le diagnostic d’un vétérinaire.

Encore un peu de travail

Le texte vise également à garantir la réciprocité des normes de l’UE en matière d’utilisation des antibiotiques pour les produits alimentaires importés. Et l’accord prévoit aussi des mesures d’incitation, notamment des périodes de protection plus longues sur les nouveaux médicaments, la protection commerciale des substances actives innovantes et la protection des investissements importants pour améliorer un produit antimicrobien existant ou pour le maintenir sur le marché.

L’accord sur ce texte devra être voté le 20 ou le 21 juin en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du PE. Il devra également être validé par le Conseil avant son adoption définitive.

Ce texte fait partie du paquet législatif sur les « médicaments vétérinaires » qui est constitué de trois textes – sur les médicaments vétérinaires, les aliments médicamenteux pour animaux et les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. Les deux derniers doivent encore faire l’objet d’un compromis entre le Conseil et le Parlement européen. Les propositions de la Commission européenne dataient de septembre 2014 (1), mais les discussions techniques ont demandé beaucoup de travail aux experts du Conseil pour examiner et améliorer le projet initial jugé trop léger, notamment d’un point de vue juridique.

(1) Voir n° 3462 du 15/09/2014

AG