Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 21 février 2020 | analyse

Municipales : une influence grandissante sur l’agriculture


Poussées par plusieurs évolutions réglementaires (lois Maptam, Notre, Laaf, Transition énergétique) et la multiplication des initiatives de relocalisation de l’alimentation ou de protection du foncier agricole, les élections municipales de mars prochain revêtent une dimension agricole plus affirmée qu’il y a cinq ans. Symbole de cette effervescence, le succès des Projets alimentaires territoriaux (PAT) créés en octobre 2014. On en compterait près de 200, principalement portés par les intercommunalités. Au-delà de ces initiatives volontaires, la loi pousse plus clairement les communes à s’intéresser à l’agriculture. Depuis cinq ans, les communes ont vu apparaitre des objectifs d’approvisionnement de leurs cantines, et doivent désormais travailler sur la prévention des inondations, la protection des milieux aquatiques et de la qualité de l’air.


Si les ambitions des politiques agricoles de grande échelle, celle de l’Union européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), semblent stagner – voire entrer en catalepsie pour la seconde – c’est peut-être au profit des plus petits échelons, où l’effervescence semble de mise en matière d’agriculture et d’alimentation.

Les prochaines élections municipales (15 et 22 mars prochains) nous donnent à voir que les Régions – qui ont gagné l’autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac en 2014 – ne sont pas les seules collectivités territoriales à avoir conforté leur influence sur les questions agricoles depuis cinq ans. L’échelon municipal, et surtout intercommunal, a également pris du galon.

Ingénieur d’études à Agro Paris Tech où il est un spécialiste des politiques locales, Xavier Guiomar note à ce sujet que le relèvement des plafonds d’aides dites « De minimis » (de 15000 à 25000 euros sur trois ans) ne profitera pas seulement aux aides de crise des États, mais aussi aux soutiens des collectivités locales. « La Pac est plus permissive aux aides locales », estime-t-il.

Mais l’illustration la plus solide est le dynamisme des Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la Loi d’avenir agricole de 2014, juste après le dernier scrutin municipal. Le premier recensement présenté le 28 janvier, en dénombre 173 sur le territoire, dont 95 portés par des intercommunalités.

Pour Serge Bonnefoy, en charge de l’Observatoire national des PAT, ce chiffre est d’ailleurs sous-estimé ; il y en aurait plutôt entre 190 et 200. « Moins que les 500 PAT d’ici 2020 qu’avait prévu Stéphane Le Foll », mais une vraie dynamique au sein des 1300 intercommunalités françaises.

Derrière ces projets, des ambitions multiples, voire foisonnantes : approvisionnement local de la restauration collective, soutien à l’agriculture biologique ou à « bas impact », amélioration de la nutrition, lutte contre le gaspillage, accessibilité sociale des produits de qualité …

Et leur bilan reste encore difficile à réaliser. 40% seulement des PAT en sont au stade de la mise en œuvre. « Nous n’avons pas assez de recul pour voir ce qui est de la communication et ce qui est du vrai partenariat, notamment parce que les municipales approchent », estime Xavier Guiomar.

Un consensus fort autour de la reterritorialisation

Cette effervescence profite certainement d’un consensus fort autour de la « reterritorialisation » de l’alimentation. Ce n’est plus seulement les ONG qui y poussent. A la lecture des propositions des syndicats agricoles pour les municipales, on note que, de la FNSEA à la Coordination rurale, tous se positionnent, sans ambiguïté, en faveur des PAT, ou des circuits courts.

Même s’il y a consensus autour de ces outils, leur contenu devrait alimenter de nouveaux débats. Pour WWF, le PAT doit conduire à ce que « l’ensemble des activités de production, transformation et consommation (aient) lieu sur le territoire et (soient) le plus économes et respectueuses possibles des espaces naturels ». Même tonalité chez Terres de lien, Réseau action climat, ou encore Générations futures.

La question de la restauration collective devrait notamment aiguillonner les débats : les objectifs fixés par la loi Egalim (octobre 2018) de 50% de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans les cantines vont, à coup sûr, conduire à des arbitrages nouveaux, et de plus en plus complexes autour du prix, de la qualité, du local, et du durable.

De nouveaux clivages politiques vont-ils apparaitre ? Pour Nicolas Porter, délégué général de l’ADCF (intercommunalités), « les sujets de reterritorialisation sont trans-partisans, même les rhétoriques sont un peu différentes, avec une proximité avec l’agriculture du territoire à droite, et une volonté plus forte de la transformer à gauche ».

Même idée à la Fnab : « Aujourd’hui, la bio dépasse les clivages, confirme Antoine Villar, chargé de mission Eau et Territoires au sein de la Fnab. Dans la majorité des territoires avec lesquels nous travaillons, les projets ne sont pas connotés politiquement. »

En examinant les programmes des candidats à la municipale de Paris, un gradient gauche droite semble tout de même apparaitre. Dans les cantines, c’est « 100% de bio et local» pour Anne Hidalgo (PS), « 100% local, équitable ou bio » chez LREM, « bio, de saison et en circuits courts » chez Villani. Rien chez RN et Rachida Dati (LR). Cette dernière veut simplement plafonner à 3,5 euros le prix maximum d’un repas (reste à charge).

Les questions du prix et du niveau de vie des habitants devrait continuer de peser sur les débats. Prenons l’exemple de Denain (59), l’une des villes les plus pauvres de France : 43% de taux de pauvreté en 2015 et un revenu annuel médian de 13 000 euros. Par comparaison, à Paris, le taux de pauvreté est plus de deux fois inférieur (15,8%) et le salaire médian double (26 808).

Si dans son bilan, la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo met en avant un objectif des produits bio atteint dès 2019, rien de tel à Denain. Dans le bilan d’Anne-Lise Dufour Tonini, la maire socialiste sortante, pas de mention de relocalisation de l’alimentation ou de bio ; elle met en avant des « tarifs très attractifs (bientôt la cantine à un euro) », et la mise en place de petits-déjeuners dans les écoles.

La question foncière revient en force

Et il n’y a pas que par les cantines que les municipalités pèsent davantage sur l’agriculture. Le foncier est l’autre grand point d’entrée de débats grandissants. « Depuis les lois Duflot et Grenelle, il y a une vraie tendance à recompacter l’urbanisation », estime Nicolas Portier, délégué général ADCF. « On sent un contrôle de plus en plus fort des PLU », confirme Xavier Guiomar.

Dernière mesure en date : une circulaire sur le « zéro artificialisation nette » parue en juillet. « Aujourd’hui il y a un mouvement massif, dans de nombreux territoires, de déclassement des terres agricoles qui étaient destinées au constructible à moyen et long terme, estime Nicolas Portier. Les documents d’urbanismes des années 70-80 avait trop ouvert cette possibilité ». La question de l’usage qui sera fait de ces terres va donc se poser.

Ce retour du foncier agricole dans les débats locaux s’exprime aussi de manière plus conflictuelle. Depuis le dernier scrutin municipal, trois conflits portant sur la préservation de terres agricoles ont été remportés par une opposition locale, note le chercheur Xavier Guiomar : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 2018 ; l’écoquartier des Lentillères à Dijon et Europacity dans le Triangle de Gonesse en 2019.

Signe des temps, les questions de foncier et de restauration collective ressurgissent parfois entremêlées. Dans son programme, la maire de Paris Anne Hidalgo annonce une « coopérative agricole ». En fait, il s’agit de réorienter l’usage des terres agricoles détenues par la municipalité pour alimenter les cantines municipales.

En Seine-et-Marne, la commune de Moissy-Cramayel a créé une « ferme urbaine », où elle fait travailler ses cantonniers dans une parcelle de maraichage qui alimente la restauration collective. À Magny Les Hameaux, près de St Quentin en Yvelines, une « ferme communale » a été construite pour permettre à trois agriculteurs, tous en bio et en Amap, de s’installer, rapporte Xavier Guiomar.

Des compétences sur l’eau, des responsabilités sur l’air

Derrière les cantines et le foncier, d’autres sujets contribuent à la montée en puissance de l’échelon municipal. Depuis 2014 « les réformes territoriales ont donné plus de compétences aux collectivités en termes de compétence écologique et sur l’eau, explique Antoine Villar à la Fnab. Elles montent en puissance sur l’environnement et se rendent compte qu’elles doivent travailler sur l’agriculture. »

En effet, depuis la loi Maptam de 2014, les municipalités et intercommunalités ont hérité de compétences – obligatoires depuis 2018 – dans la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), avec une taxe dédiée. « On va avoir de plus en plus de questions autour de l’eau », estime Nicolas Portier.

Et après l’eau, pourrait également venir l’air, car depuis 2015 et la loi de Transition énergétique, les plans « énergie-climat » (PCET), que doivent mettre en place les collectivités, sont devenus « air-énergie-climat » (PCAET).

Une lettre qui a son importance, car les pratiques agricoles ont un lien avéré avec les pollutions de l’air, notamment au NO2. Et depuis la loi Notre (2015), l’Etat peut se retourner contre une collectivité pour la faire participer au paiement d’une amende de l’Union européenne, comme celle qui menace sur la pollution au NO2, après un premier jugement de la CJUE en octobre.

Les débats autour de la responsabilité écologique des municipalités devraient d’ailleurs nourrir l’examen du projet de loi 3D, (« décentralisation, différenciation et déconcentration ») présentée en janvier dans les grandes lignes par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Les maires-agriculteurs administrent 3,8% de la population

Si les agriculteurs représentent actuellement 13,4% des maires, ils n'administrent que 3,8% de la population à travers ce mandat, a rappelé le sociologue François Purseigle, lors d'une conférence dédiée aux maires-agriculteurs, le 19 février à Sciences Po. Et pour cause, les agriculteurs administrent généralement de petites communes ; 63% des maires-agriculteurs sont à la tête de municipalités de moins de 500 habitants. Par comparaison, les cadres et professions intellectuelles administrent 30,1% de la population, alors que leur effectif parmi les maires (5600) est comparable à celui des agriculteurs (4700). En analysant les résultats d'une étude conduite en 2018-2019 par Sciences Po avec l'Association des maires de France, le sociologue remarque par ailleurs que l'engagement syndical des agriculteurs décline à partir du moment où ils deviennent maires. Enfin, comme la population générale des agriculteurs, les maires-agriculteurs sont plus marqués à droite que l'ensemble des maires ; ils sont plus souvent affiliés Les Républicains que l'ensemble des maires (37%, contre 25,4%) et moins souvent au Parti socialiste (7,6% contre 17,8%).

Restauration collective : le dissensus carné

Si l’objectif de relocalisation de l’approvisionnement des cantines semble faire consensus, à défaut d’être toujours la priorité, la réduction de la part de viande dans les menus continue de faire débat. Dans son programme, la Coordination rurale demande de veiller à ce que les gestionnaires ne proposent pas de « menu unique » végétarien, et laissent toujours « le choix aux convives » de manger de la viande. A l’inverse, WWF plaide franchement pour une réduction de la consommation de produits animaux au profit des protéines végétales. Dans un guide à l’usage des candidats aux municipales, l’Ademe va jusqu’à proposer de mettre en place « au moins deux repas végétariens par semaine ».

Le foncier, une compétence de plus en plus intercommunale

Même si le mouvement n’est pas encore achevé, le foncier agricole est une compétence destinée à être gérée par les intercommunalités. C’est la loi ENE (Engagement pour l’environnement) de 2010 qui a instauré les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUI). Et selon l’ADCF, plus de la moitié des intercommunalités ont désormais un PLUI, couvrant deux tiers de la population française. « Mais beaucoup de PLUI sont des puzzles, avec des écarts très forts entre communes, note le chercheur Xavier Guiomar. Il n’y a pas toujours de réflexion collective ». Un constat nuancé par l’ACDF : « Ils s’inspirent parfois de l’existent, mais le côté assemblage est en train d’être dépassé » , selon Nicolas Portier.

De nouveaux réseaux « agricolo-municipaux »

On connaissait déjà l’association des élus du vin et de la vigne (Anev) créée en 1999. Depuis l’élection de 2014 sont apparus de nouveaux réseaux « agricolo-municipaux ». Le dernier en date est celui des maires anti-pesticides, constitués en association depuis quelques mois, notamment pour contester les Zones de non-traitement (ZNT) devant le Conseil d’Etat. Mais ces initiatives peuvent venir des producteurs eux-mêmes, comme dans le cas d’Agriculteurs de Bretagne, une association rassemblant désormais près de 140 communes (sur 1 200 en Bretagne) ; les municipalités adhérentes affichent leur soutien au secteur en accompagnant les opérations de fermes ouvertes, ou diffusent des nouvelles des producteurs. La Fnab, fédérations des producteurs bio, dispose, elle aussi, d’un réseau d’environ 300 collectivités qu’elle accompagne dans des démarches de conversion ou d’approvisionnement, et qui devrait disposer d’une nouvelle plateforme à l’issue du salon de l’agriculture.

MR, AJ, IL



Téléchargement