Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 29 juin 2018

Nitrates : l’Allemagne condamnée


La Cour de Justice de l’UE a rendu le 21 juin un arrêt condamnant l’insuffisance des mesures mises en place par l’Allemagne pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Une procédure lancée en 2013 par la Commission européenne. Le Danemark avait apporté son soutien à l’Allemagne. La Cour a retenu l’ensemble des griefs de Bruxelles que ce soit sur la limitation et les périodes de l’épandage, l’épandage de fertilisants sur des surfaces agricoles en forte pente ou gelées, la capacité de stockage des effluents d’élevage ou les dérogations accordées. Elle a conclu que l’Allemagne a autorisé l’utilisation excessive de fumier comme engrais, en violation des limites fixées par la directive de l’UE sur les nitrates, qui vise à réduire la pollution de l’eau causée par les nitrates provenant de sources agricoles. Et d’ajouter que « n’ayant pas adopté de mesures supplémentaires ou d’actions renforcées dès qu’il est apparu que les mesures du programme d’action allemand étaient insuffisantes et en n’ayant pas révisé ce programme d’action, la République fédérale d’Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent ». L’Allemagne a le plus deuxième plus haut niveau de nitrates de l’UE dans ses nappes (derrière Malte).

Bruxelles peut désormais, si elle le juge nécessaire, ouvrir une nouvelle procédure pour demander l’application d’astreintes journalières. Mais les producteurs allemands assurent que les choses ont changé avec de nouvelles règles introduites en 2017.

Lors d’une audition le 28 juin devant la commission de l’environnement du Parlement européen, un représentant de la Commission européenne s’est félicité de ce jugement tout en soulignant qu’effectivement la Cour ne s’était pas penchée sur les nouvelles dispositions mises en place par l’Allemagne. « Nous allons donc aider les autorités allemandes à parvenir au respect rapide et concret des conclusions de la Cour », a sobrement précisé le fonctionnaire européen.

La directive Nitrates prévoit de parvenir à un « bon état écologique » de l’ensemble des eaux de surfaces et souterraines de l’UE d’ici 2027.

Dans le cadre de la conditionnalité renforcée proposée par la Commission européenne pour la future Pac il est prévu de mettre l’accent sur cette question en imposant l’utilisation d’outils de gestion durable des nutriments (1).

(1) Voir n° 3646 du 28/05/2018

AG



Téléchargement