Trafic de pesticides : peines majoritairement confirmées en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a globalement confirmé le 11 septembre les sanctions prononcées contre les protagonistes d'un vaste trafic international de pesticides utilisant les failles d'une règlementation européenne. Une affaire qui rappelle l’existence de produits contrefaits et illégaux, dont les volumes représenteraient 14 % du marché européen.
Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de phytos, les prévenus – dont deux sociétés – se voyaient reprocher d'avoir détourné, de 2006 à 2008, la procédure communautaire d'autorisation d'importation parallèle. Celle-ci, en respectant des conditions strictes, permet de commercialiser dans un autre Etat membre un produit phyto originaire d'un pays de l'Espace économique européen.