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Vendredi 13 février 2004 |  gaucho-régent

Une nouvelle réglementation sur les " poussières " s’impose aux stations de semences


Le ministère de l’Agriculture a publié au journal officiel du 11 février, un " avis aux usines nationales productrices de semences de maïs et de tournesol " traitées avec des produits " à base d’imidaclopride et de fipronil ". Ces usines devront désormais mettre en œuvre le plan de surveillance et de contrôle sur les poussières tel qu’il est défini dans cet avis. Tous les lots certifiés sont concernés par ces mesures, dès la campagne en cours.


En avril 2003, il a été mis en évidence des cas de surmortalité d’abeilles en Midi-Pyrénées suite à un process industriel défectueux de traitement de semences de tournesol. La direction générale de l’Agriculture avait alors saisi la Commission des toxiques qui a rendu sa réponse en décembre 2003. Dans son avis publié au journal officiel du 11 février, le ministère de l’Agriculture donne le détail des nouvelles mesures de gestion des risques au sein des usines de traitement de semences " afin d’éviter la mise sur le marché de produits défectueux". Pour cette campagne, sur les 300 stations de semences en France, une cinquantaine traitent des semences de maïs au fipronil ou à l'imidaclopride, et de tournesol au fipronil, donc sont concernées par cet avis.

Le plan dit "qualité poussières" correspond à un plan de surveillance, de type HACCP, qui prévoit plusieurs mesures. D’une part, les entreprises doivent décrire leur process industriel et en informer le Soc (service officiel de contrôle et de certification). Elles doivent réaliser des échantillonnages qui seront transmis au laboratoire Céres, chargé d’effectuer des tests "poussières" selon sa propre méthodologie, car il n’en existe pas de méthodes officielles. 5 tests au minimum doivent être effectués en début de campagne et à chaque modification du process. Le taux de poussières acceptable est fixé à 4 g/q de semences. Entre 4 et 5 g/q, un nouvel échantillonnage est réalisé et le processus est corrigé. En cas de résultat supérieur à 5 g/q, le processus est arrêté, le lot est retiré de la vente. " Toute analyse dont le résultat est supérieur à 4 g/q doit faire l’objet d’une information immédiate, au plus tard sous 48 h, auprès de la Draf/SRPV et de la délégation régionale du Soc " précise l’avis. L’ensemble des résultats d’analyses est transmis tous les 15 jours aux administrations régionales compétentes. Les agents du service de la protection des végétaux (SRPV), de la direction régionale de l’agriculture (Draf) et du Soc réaliseront des contrôles dans les usines. Ils viennent récemment d’être formés pour cela.

(no)