La Cour de cassation confirme l’autorisation de commercialiser du CBD européen

Une décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin confirme la possibilité d’autoriser la commercialisation du cannabidiol (CBD) européen. Cet arrêt, qui annule une décision condamnant le gérant d’une boutique grenobloise de CBD, rappelle que le principe de libre circulation des marchandises « s’oppose à une réglementation nationale interdisant la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre ». Ce principe avait été énoncé par la Cour européenne de justice en novembre 2020.