PPL Sels nitrités : report de l’examen après la remise du rapport de l’Anses

Initialement prévu le 28 janvier, à l’occasion de la niche parlementaire Modem, l’examen de la proposition de loi sur les sels nitrités, portée par Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône), Michèle Crouzet (Modem, Yonne) et Richard Ramos (Modem, Loiret), a été reporté, a annoncé ce dernier, le 13 janvier, lors de la présentation de leur rapport parlementaire. Ce texte sera examiné après que l’Anses aura remis son rapport sur le sujet, attendu pour avril, au ministre de l’Agriculture.