Une PPL pour interdire l’usage du drapeau tricolore sur les produits importés

Le député centriste Vincent Ledoux a déposé le 9 février une proposition de loi (PPL) visant à interdire l’utilisation du drapeau français, ou la juxtaposition des trois couleurs qu’il forme, pour les produits importés. « Actuellement, une entreprise française peut tout à fait accrocher un fanion tricolore sur ses produits même s’ils viennent de Chine ou d’ailleurs […] Dans un tel cas de figure, le code de la consommation ne considère pas qu’il y ait tromperie », explique-t-il.