Royal Canin gagne contre Imperial Canin

Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison au fabricant français d’aliments pour chiens et chats Royal Canin qui poursuivait la société HI2E pour le dépôt de la marque « Imperial Canin ». Le TGI a considéré que la société avait commis un acte de contrefaçon et a donc prononcé « la nullité de la marque Imperial Canin ». HI2E et la société LCDA, qui commercialisait les produits litigieux, ont été condamnées à payer solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts à Royal Canin.