Engrais : accord interinstitutionnel sur l’étiquetage numérique

À l’issue des négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont annoncé le 22 janvier avoir trouvé un accord sur l’étiquetage numérique volontaire des engrais. L’accord provisoire offre la possibilité aux fabricants et distributeurs de recourir à l’étiquetage dématérialisé pour les produits vendus en vrac si les informations présentes sur l’étiquette sont disponibles en format physique à un endroit visible dans le point de vente. Bruxelles indique que « les informations essentielles à la sécurité de la santé humaine et de l’environnement seront conservées sur une étiquette physique pour les produits emballés vendus aux utilisateurs finaux ». En outre, le texte prévoit que les étiquettes numériques soient disponibles pendant dix ans à partir du moment où le produit est mis sur le marché.

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Par ailleurs, le compromis interinstitutionnel réintègre dans l’étiquette physique un certain nombre d’informations sur l’efficacité agronomique des engrais. Enfin, la Commission européenne dispose de la possibilité, via des actes délégués, de mettre à jour les exigences générales en matière d’étiquetage numérique. À présent, l’accord provisoire va devoir être formellement adopté par les deux institutions avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. Les nouvelles règles s’appliqueront deux ans et demi après leur entrée en vigueur « afin de permettre l’élaboration de règles techniques dans l’intervalle », précise la Commission européenne. Ce texte, dont la proposition initiale de la Commission européenne a été publiée le 27 février 2023, doit encourager une utilisation plus large du numérique afin d’améliorer la lisibilité des étiquettes et faciliter leur gestion par les opérateurs économiques. La réduction des coûts est estimée à 57 000 €/an pour une grande entreprise et à 4 500 €/an pour une PME.