Étiquetage des produits chimiques : le Parlement européen préserve les huiles essentielles

Dans sa position de négociation sur la révision du règlement concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et des mélanges, arrêtée le 4 octobre en plénière, le Parlement européen a adopté un amendement afin de tenir compte des spécificités des huiles essentielles et ainsi préserver les producteurs de lavande notamment. Les eurodéputés ont tenu à spécifier que l’article 5.3 ne s’appliquera pas aux substances contenant plus d’un composant d’origine végétale renouvelable qui ne sont pas modifiées chimiquement ou génétiquement. Cela, « pour ne pas détruire le marché des huiles essentielles qui concerne des agriculteurs, des PME, des grandes entreprises, surtout dans les pays méditerranéens », avait justifié la rapporteure du texte, l’eurodéputée grecque Maria Spyraki.

Sans cet amendement, les huiles essentielles étant des substances complexes se seraient vues imposer une obligation d’analyse de risque pour l’ensemble de ses composants des substances complexes dans l’analyse des risques. Une obligation qui aurait entraîné des surcoûts importants pour identifier et tester les centaines de molécules différentes qui composent une huile essentielle. Les députés souhaitent qu’au plus tôt six ans après la date d’entrée en vigueur du règlement, la Commission présente un rapport concernant l’évaluation et la classification des substances d’origine botanique renouvelable contenant plus d’un composant. Plusieurs eurodéputés français – Pascal Canfin (Renew), Anne Sander (PPE), Christophe Clergeau (social-démocrates) – ont salué cette exemption.

Le Conseil de l’UE s’est, lui, prononcé sur ce texte fin juin. Des négociations interinstitutionnelles devraient donc pouvoir débuter rapidement.