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Vendredi 05 juillet 2019

Accord UE-Mercosur : l’agriculture souffre-douleur


La Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker voulait conclure les négociations commerciales avec le Mercosur avant la fin de son mandat, et devait offrir de sérieuses concessions agricoles pour obtenir l’ouverture du marché sud-américain dans le domaine industriel, souhaitée notamment par l’Allemagne. C’est fait. Les réactions des secteurs « sensibles » de l’agriculture de l’UE, l’élevage bovin en tête, sont virulentes, de même que celles des écologistes. La balle est maintenant dans le camp du nouveau Parlement européen.


« Il ne faut pas nier que nous avons dû faire des concessions importantes pour parvenir à un résultat équilibré et ambitieux », a admis le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan le 28 juin, commentant l’accord commercial que, au bout de… 20 ans, venaient de conclure dans la soirée à Bruxelles les négociateurs de la Commission européenne et du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) (1). Servant essentiellement les intérêts industriels européens, cet accord est jugé catastrophique par les organisations agricoles de l’UE – et aussi par les écologistes – qui dénoncent l’ouverture du marché européen à des produits non seulement « sensibles » – bœuf, volaille, sucre, éthanol et autres –, mais obtenus selon des critères environnementaux, sociaux et sanitaires bien moindres.

Phil Hogan a tenté de rassurer en précisant que ces importations devront « respecter les normes strictes de l’UE en matière de sécurité alimentaire », que l’accord « confirme explicitement le principe de précaution » et qu’il prévoit des « mesures de sauvegarde » en cas d’augmentation soudaine des importations susceptible de causer un préjudice grave au secteur concerné. « La Commission est également disposée à aider les agriculteurs à procéder (aux ajustements nécessaires), avec un soutien financier pouvant atteindre 1 milliard € en cas de perturbation du marché », a-t-il aussi promis.

Contingents d’importation de produits sensibles

L’accord supprimera graduellement les droits de douane du Mercosur sur 95 % des exportations agroalimentaires de l’UE en valeur (93 % des lignes tarifaires). L’Union, de son côté, libéralisera 82 % de ses importations agricoles en provenance du bloc sud-américain. Pour une série de produits sensibles, elle ouvrira les contingents tarifaires suivants :

– bœuf : 99 000 tonnes équivalent carcasse (téc), volume qui sera atteint en six étapes annuelles égales, au droit de 7,5 %, dont 55 % de viande fraîche et 45 % de viande congelée. Quelque 44 000 téc seront réservées au Brésil et 30 000 téc à l’Argentine. Le contingent sera géré par l’importateur, donc l’UE, via des licences. De plus, dès l’entrée en vigueur de l’accord, sera éliminé le droit de 20 % applicable à la viande importée au titre du quota OMC « Hilton beef » pour le Mercosur (60 840 téc).

Selon la Fédération bovine française (FNB), « le point de rupture est atteint pour les éleveurs » avec ce contingent pour le bloc sud-américain qui s’ajoute à celui de 65 000 téc prévu par l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta), dont le volet commercial est déjà en vigueur de manière provisoire. Le 3 juillet, le gouvernement français a approuvé le Ceta que l’Assemblée nationale devra ratifier le 17 juillet prochain. Pour l’Association des agriculteurs irlandais (IFA), l’accord avec le Mercosur « décimera » un secteur bovin déjà très fragile. Et pour la Fédération belge du commerce de bétail (FNCB), ce pourrait être « l’arrêt de mort de la race blanc-bleu-belge ».

– volaille : 180 000 téc (en six étapes annuelles égales) en franchise de droit, dont 50 % avec os et 50 % sans os.

L’Association européenne de l’aviculture, de l’industrie et du commerce de volailles (AVEC) juge que son secteur est « totalement sacrifié », relevant que le contingent concédé au Mercosur est « précisément le double » de celui contenu dans la précédente offre de l’UE, en 2017, qui prévoyait de plus un droit de 49,3 €/t.

– porc : 25 000 téc (en six étapes annuelles égales) au droit de 83 €/t. 

– sucre : élimination, dès l’entrée en vigueur de l’accord, du droit applicable dans le cadre du quota d’importation de sucre OMC pour 180 000 t en provenance du Brésil et ouverture d’un contingent de 10 000 t en franchise pour le Paraguay.

Les betteraviers (Cibe), les fabricants de sucre (CEFS) et les syndicats de l’alimentation (Effat) de l’UE estiment que « le sucre a de nouveau été la monnaie d’échange pour conclure un accord, le dernier d’une série ayant contribué à la fermeture d’usines sucrières » en Europe.

– éthanol : 650 000 t d’éthanol (en six étapes annuelles égales), dont 450 000 t en franchise pour l’industrie chimique et 200 000 t pour les autres usages (y compris les biocarburants) avec un droit égal au tiers du tarif douanier normal ;

« En acceptant d’ouvrir son marché à l’éthanol brésilien, l’UE va à l’encontre de ses propres efforts pour augmenter ses sources d’énergie renouvelables dans les transports, tuant ainsi toute incitation à investir dans l’éthanol avancé et rendant la vie encore plus difficile à des agriculteurs européens déjà en difficulté », déplore ePure, qui regroupe les professionnels européens du secteur.

– riz : 60 000 t (en six étapes annuelles égales) en franchise de droit

– miel : 45 000 t (en six étapes annuelles égales) en franchise de droit.

– maïs doux : 1 000 t (en six étapes annuelles égales) en franchise de droit, dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Protection des indications géographiques

En échange de ces concessions, dont le but était donc d’obtenir l’ouverture du marché du Mercosur pour les produits industriels européens, les voitures en premier lieu, l’UE a notamment obtenu des quatre pays sud-américains, parmi ses « intérêts offensifs » agricoles, la protection de 355 indications géographiques de produits alimentaires, vins et spiritueux : Tiroler speck (Autriche), fromage de Herve (Belgique), Münchener bier (Allemagne), comté (France), prosciutto di Parma (Italie), Polska wódka (Pologne), queijo S. Jorge (Portugal), tokaji (Hongrie), etc. Elle-même protégera 220 IG du Mercosur, telles la cachaça brésilienne ou le vin argentin de Mendoza.

La majeure partie des IG européennes concernées bénéficieront du plus haut niveau de protection dès l’entrée en vigueur de l’accord, souligne la Commission. Dans certains cas, des périodes transitoires ont été consenties aux producteurs locaux pour qu’ils cessent l’utilisation d’une dénomination, périodes au cours desquelles la marque pré-existante cohabitera avec l’IG.

Un « nombre très limité d’exceptions » est prévu, en vertu du principe d’antériorité, pour des entreprises sud-américaines pré-identifiées qui commercialisent depuis plusieurs années des produits sous de telles dénominations. Elles seront autorisées à les utiliser, moyennant des critères d’étiquetage, solution censée protéger la position des producteurs européens sur le marché en distinguant clairement ces produits des leurs.

L’accord permettra l’ajout de nouvelles IG de l’UE et du Mercosur après son entrée en vigueur.

Autres « intérêts offensifs » de l’UE

Il prévoit aussi l’élimination progressive des droits de douane du bloc sud-américain applicables à une série de produits agroalimentaires et boissons de l’UE, dont le vin (droit actuel de 27 %, démantèlement sur 8 ans), moyennant un prix minimum pour les vins pétillants au cours des 12 premières années et l’exclusion réciproque du vin en vrac, les spiritueux (20 à 35 %), le chocolat (20 %), les biscuits (16 à 18 %), les pêches en conserve (55 %), les tomates en conserve, les boissons non alcoolisées (20 à 35 %), l’huile d’olive, les fruits frais (pommes, poires, nectarines, prunes et kiwis), le malt, les pommes de terre congelées et la viande porcine.

Le Comité européen des entreprises vins (CEEV) a, dès le 29 juin, félicité les négociateurs européens pour être parvenus à un accord qui supprime les droits de douane dans le secteur et protège les indications géographiques, tout en attendant de pouvoir en analyser les détails.

Par ailleurs, des contingents réciproques seront ouverts graduellement sur 10 ans par les deux parties pour 30 000 t de fromage, 10 000 t de poudres de lait et 5 000 t de préparations pour nourrissons, avec des droits réduits graduellement à zéro.

Enfin, souligne la Commission, les droits que le Mercosur perçoit à l’exportation de certains produits de base – dont le soja – seront réduits ou éliminés.

(1) Voir n° 3699 du 01/07/19

(2) Voir même numéro

« Deux poids deux mesures »

L’accord entre l’UE et le Mercosur bouclé le 28 juin a été qualifié de « réellement historique » par le président de la Commission Jean-Claude Juncker et de « bon à ce stade » par Emmanuel Macron, qui participaient au même moment au sommet annuel du G20 à Osaka, au Japon. Le président français a ensuite répondu à la vague de critiques soulevées par cet accord en mettant en garde, le 2 juillet à Bruxelles, contre les attitudes « néo-protectionnistes » qui refuseraient la réciprocité des échanges.

Pour Pekka Pesonen, le secrétaire général du Copa-Cogeca, qui réunit les principales organisations et coopératives agricoles de l’UE, il est néanmoins « difficile d’accepter que quelques semaines seulement après les élections européennes, la Commission européenne sortante signe un accord qui mènera à une politique commerciale ayant deux poids deux mesures et qui creusera le fossé entre ce que l’on attend des agriculteurs européens et ce qui est toléré pour les producteurs des pays du Mercosur ». Selon lui, « il ne s’agit pas que d’une question économique. Il y va des trois principaux piliers de la durabilité européenne : la société, l’économie et l’environnement ».

Le Copa-Cogeca juge que, « à une période où le nouveau Parlement européen prend ses fonctions (2), il est essentiel que les eurodéputés indiquent clairement qu’il ne devrait pas y avoir de mise en œuvre provisoire de l’accord UE-Mercosur. Cela est primordial au vu des graves déséquilibres présents dans le chapitre agricole de cet accord et du manque de garantie de la part des pays du Mercosur concernant le respect de leurs engagements climatiques et environnementaux notamment ».

L’accord doit être validé par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen.

(FXS)