Foncier

Lors d’une conférence de presse le 22 septembre, la Confédération paysanne a annoncé que sa rentrée se ferait sur le volet « installation, foncier et attractivité du métier ». Pour cela, une première action de…

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À quelques jours de la semaine du foncier qu’organisent chaque année les JA, le syndicat a accordé une place importante à la thématique foncière, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 15 septembre, réaffirmant « la nécessité d’…

Examinant le projet de loi Asap (simplification de l’action publique), deux propositions qui avait été émises au printemps par la Chambre haute sur la gouvernance du foncier viennent d’être effacées, en cette rentrée, par les députés de la…

Répondant à une interpellation du député socialiste Dominique Potier sur le foncier lors des questions au gouvernement du 16 juillet, le nouveau ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie a assuré être « tout à fait prêt à…

Le département de Loire-Atlantique intensifie son dispositif pour rendre des terres à l’agriculture. Il a mis en place un appel à projets intitulé « reconquête du foncier agricole » visant à remettre en exploitation agricole…

Dans un communiqué commun du 22 juin, dix organisations demandent que, « par respect des promesses gouvernementales, la refonte de notre politique foncière soit inscrite à l’agenda législatif en 2021 ». Parmi les signataires de cet…

La crise sanitaire ayant provoqué une fermeture temporaire du Parlement, « il est probable qu’il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume le 11 juin devant les députés de la…

La FDSEA des Alpes-Maritimes a alerté députés et sénateurs de son département sur un texte, adopté par le Sénat en mars, qui réduirait la représentation des agriculteurs, entre autres catégories, dans les Commissions départementales de…

Dans le bras de fer qui les opposait depuis plusieurs mois à la Safer régionale (Auvergne-Rhône-Alpes), les élus agricoles du Cantal (FDSEA, JA, Confédération paysanne…) annoncent, dans un communiqué le 20 avril, avoir obtenu gain…

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Asap (simplification de l’action publique) le 3 mars, le Sénat a refusé la proposition du gouvernement de supprimer la Commission nationale des baux ruraux. Cette suppression est…