Foncier
Les maires des huit communes concernées par les travaux de la partie ouest de la ligne 18 du Grand-Paris-Express ont adressé un courrier à la Première ministre pour l’alerter sur « le sort des espaces agricoles et naturels du…
Après les députés la veille, les sénateurs ont adopté le 13 juillet la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » (ZAN), « dans sa rédaction issue de la commission mixte…
Une opération « coup de poing » contre « la cabanisation » a été menée les 20 et 21 juin dans l’arrière-pays de l’Hérault, conduisant à l’établissement de 30 procès-verbaux sur les 32 propriétés visées, ont…
En séance plénière les 29 et 30 juin, la région Bretagne approuvera « à une réserve près » le nouveau Sdrea (Schéma directeur régional des exploitations agricoles), selon un communiqué. Elle se joint ainsi à l’…
L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un…
La société de gestion Vatel capital lance le premier véhicule d’investissement foncier éligible à l’assurance-vie, a-t-elle annoncé le 22 juin. Créé sous la forme d’une société civile à capital variable, Terres invest « …
Dans un rapport sur le foncier agricole en outre-mer, publié le 28 juin, les sénateurs Vivette Lopez (Gard, LR) et Thani Mohamed Soilihi (Mayotte, RDPI) font plusieurs propositions visant à endiguer l’érosion rapide de la…
Le Cnefaf (Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière) a annoncé le 12 juin l’élection de Thierry Popot comme président. Il succède à Jean-Luc Bartmann. Gérant d’un cabinet d’expertises foncières et…
Lors de l’examen en commission de la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan (zéro artificialisation nette), les députés ont réservé aux communes « peu denses ou très peu denses…
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1er…