Foncier

Artificialisation : le Sénat exclut les bâtiments agricoles
La chambre haute du Parlement a adopté la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de Zan, en prévoyant de ne pas comptabiliser l’artificialisation liée aux bâtiments agricoles.
Artificialisation : vers une surface minimale pour les communes rurales

Le gouvernement souhaite une enveloppe minimale d’artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque 20 000 ha, contre environ 36 000 ha voulus par les…

Loi d’orientation : Potier veut une « réforme foncière systémique »

La loi d’orientation et d’avenir agricole « ne pourra faire l’impasse sur une réforme systémique de l’accès au foncier », estime le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle) dans une…

Foncier : les Safer alertent sur la consommation foncière « masquée »

La FNSafer a alerté le 2 mars sur la perte de surfaces agricoles liée à une consommation foncière « masquée ». « L’attention est focalisée sur l’artificialisation des sols, mais il existe aussi une consommation…

Foncier : Via Campesina réclame une directive européenne contre l’accaparement

La Coordination européenne Via Campesina (ECVC), dont fait partie la Confédération paysanne, a renouvelé le 2 mars sa proposition d’une directive européenne « pour combattre la concentration des terres et favoriser l’…

Zéro artificialisation nette : LPO s’oppose aux « dérogations » d’une PPL au Sénat

Dénonçant la proposition de loi (PPL) de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Valérie Létard (Union centriste, Nord) pour faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette », la LPO (protection…

Foncier : le fonds de portage de la FNSafer doté de 30 M€ pour trois ans

La FNSafer a lancé son fonds de portage ELAN pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, le 3 mars au Salon de l’agriculture. Le fonds est finalement doté d’« une trentaine de millions d’euros » (M€)…

Les préfets prêts à mettre en œuvre la loi Sempastous
Les préfets métropolitains ont fixé les seuils d’agrandissement significatif, qui doivent déclencher le nouveau contrôle des parts sociales agricoles mis en place par la loi Sempastous. Elle doit s’appliquer à partir du 1er…
LOA : des associations appellent à mieux réguler le foncier
Plusieurs appels d’associations visent à mieux réguler le foncier, en contrant l’essor des sociétés. Terre de liens veut renforcer la loi Sempastous, les Amis de la Terre plafonner les surfaces.
En congrès, les fermiers de la SNFM arc-boutés sur leur accord avec les bailleurs

Une évolution du statut du fermage, oui mais sous conditions : la SNFM (fermiers, FNSEA) a insisté, le 23 février en congrès, sur le caractère « indissociable » de l’accord signé trois ans plus tôt avec la SNPR…