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Vendredi 22 décembre 2017

Au-delà du projet de loi, cinq plans à découvrir début 2018


Cinq plans devraient être dévoilés au début de l’année prochaine, qui concernent essentiellement le second chantier des États généraux : le plan d’investissement de 5 milliards d’euros, un plan de sortie des produits phytos, un plan bio qui devrait fixer un objectif de 15 % de surfaces d’ici 2022 sous réserve de budgets satisfaisants, un plan restauration collective et enfin un plan bioéconomie.

Au-delà du projet de loi, qui porte sur le code rural et le code du commerce, le gouvernement a annoncé, lors de la clôture des Etats généraux de l'alimentation le 21 décembre, une série de plans qui seront dévoilés durant le premier semestre 2018.

D’abord un plan de sortie des produits phytosanitaires qui « est en préparation » et qui fera « l’objet d’une concertation au mois de janvier », a annoncé le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Un plan qui doit être finalisé avant la fin du premier trimestre 2018. Le ministre a précisé que ce plan prendra en compte le récent rapport de l’Inra sur le glyphosate, mais également le rapport qui doit être rendu prochainement, écrit par les inspections générales des ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé, sur les produits phytosanitaires.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé une volonté de « renforcer la gouvernance du plan Ecophyto », lancé sous le gouvernement précédent, pour une « exigence de résultat réaffirmée ». Sa gouvernance, son pilotage opérationnel et son financement vont être modifiés, selon le ministère de l’Agriculture.

15 % de surfaces en bio d’ici 2022, sous conditions de budget

Un « plan ambition bio » sera lancé début 2018. Edouard Philippe a précisé l’objectif à atteindre pour l’agriculture bio : il s’agit de 15 % des surfaces en 2022, tout en indiquant : « Auparavant, je souhaite que l’on évalue les moyens budgétaires pour y parvenir. Il s’agit d’éviter dès maintenant tout risque de dérapage budgétaire, et se retrouver dans la situation de l'été dernier ».

Un « grand plan » pour la restauration collective va être lancé. Emmanuel Macron avait annoncé un objectif de 50 % de produits bio, de qualité et locaux d’ici 2022. Le ministère fixera par décret les pourcentages de chaque sous-catégorie. 20 % sont d’ores et déjà annoncés pour l’agriculture bio. Il veut aussi mieux former les acheteurs de la restauration collective au bon usage des marchés publics, et booster les projets alimentaires territoriaux pour atteindre 500 projets d’ici 2020 contre seulement 25 aujourd’hui.

Le ministère annonce également un « plan d’action pour la bioéconomie » qui sera présenté lors du Salon de l’agriculture, et l’insertion d’un volet agricole à la « feuille de route Economie circulaire » porté par le ministère de la Transition écologique.

Phytos : le gouvernement va relancer des études complémentaires

Concernant les mesures autour des produits phyto, Edouard Philippe a indiqué vouloir agir « à la fois au niveau européen et national » pour « atteindre trois objectifs dans un cadre européen ». Le premier est « exclure et substituer les molécules et les produits les plus dangereux » pour s’assurer que cela sera bien le cas au niveau européen. « Le gouvernement saisira l’Anses sur la base des recommandations du rapport des trois inspections générales », a-t-il précisé. Le deuxième est « d’évaluer les substances dont l’exclusion ou la substitution ne sont pas prévues » comme le glyphosate. « Une expertise collective sera lancée par l’Inserm dès 2018. L’Anses élaborera le cahier des charges des études complémentaires à mener sur la dangerosité du glyphosate », a -t-il indiqué. Le troisième est d’aider les agriculteurs à développer des alternatives, en particulier au glyphosate. Le Premier ministre a confirmé la séparation des activités de conseil et de vente des produits phyto et annoncé une « modification de la redevance pour pollution diffuse pour tenir compte de la dangerosité des produits, financer l’accompagnement des agriculteurs et l’ensemble des actions dans le cadre du programme Ecophyto ».

MR, NO



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