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Vendredi 13 décembre 2019

Biodiesel : l’UE impose des droits compensateurs définitifs sur les importations d’Indonésie


La Commission européenne impose depuis le 28 novembre et pour une durée de cinq ans des mesures compensatoires définitives antisubventions sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie, allant de 8 à 18 % selon les entreprises. Des droits provisoires étaient déjà appliqués depuis le mois d’août. Suite à une enquête lancée sur plainte du Bureau européen du biodiesel (EBB) en 2018, Bruxelles a estimé que le biodiesel indonésien profitait « de subventions, d’avantages fiscaux et d’un accès aux matières premières à des prix inférieurs à ceux du marché » (1).

L’UE avait institué des droits antidumping définitifs à un taux de 18,9 % en moyenne sur les importations de biodiesel indonésien en novembre 2013, mais ils avaient été annulés en mars 2018 par l’OMC. Les droits antidumping sur la production argentine avaient, eux aussi, été annulés. Plutôt que d’imposer des droits antisubventions, l’UE avait accepté au mois de janvier l’offre des exportateurs argentins qui se sont engagés à limiter les volumes vendus dans l’UE, à 10 % du volume moyen du marché européen aux cours des dernières années soit environ 1,2 Mt, avec un « prix minimal à l’importation » (2).

Par ailleurs l’Indonésie continue de réfléchir à porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le projet de l’Union européenne visant à limiter le recours à l’huile de palme dans le biodiesel dans l’UE d’ici 2030 (3).

(1) Voir n° 3705-3706 du 02/09/2019

(2) Voir n° 3678 du 04/02/2019

(3) Voir n° 3694 du 27/05/2019

(AG)