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Vendredi 13 décembre 2019

Budget 2021-2027 : les États membres toujours aussi divisés


Extrêmement divisés, que ce soit sur le montant global du cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 ou les modalités de répartitions des fonds, les chefs d’État et de gouvernement européens réunis les 12 et 13 décembre à Bruxelles devaient tenter, sans réel espoir, d’avancer vers un accord sur le budget communautaire.


Les chefs d’État et de gouvernement se réunissaient les 12 et 13 décembre à Bruxelles pour leur dernier sommet de l’année avec au menu plusieurs dossiers épineux : la stratégie climatique à long terme de l’UE (1), les relations avec le Royaume-Uni après le Brexit et surtout le cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027. La présidence finlandaise du Conseil a préparé un « cadre de négociation » qui prévoit un niveau global de 1 087 milliards € pour la période 2021-2027, soit 1,07 % du revenu national brut (RNB) de l’UE (contre 1,114 % dans la proposition de la Commission), dont une rallonge de 10 Mrds € pour le deuxième pilier de la Pac par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne (2). Mais aucun accord sur ce dossier n’est prévu avant le printemps 2020.

Les ministres des Affaires européennes de l’UE, réunis le 10 décembre à Bruxelles pour préparer ce sommet, se sont de nouveau montrés très divisés sur l’ensemble des éléments du prochain cadre financier pluriannuel. La quasi-totalité des ministres a critiqué le cadre de négociation mis sur la table par la Finlande et en particulier le montant total proposé et la baisse jugée disproportionnée des fonds de la politique de cohésion.

L’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont une nouvelle fois demandé que le budget total soit limité à 1 % du RNB de l’UE. Tandis que les 16 pays « amis de la cohésion » (principalement les États membres d’Europe centrale et orientale) qui ont signé une déclaration à Prague au mois de novembre, ont critiqué la baisse de 27 % des fonds au titre de cette politique.

La hausse proposée de 10 milliards € des crédits pour le développement rural a, par contre, été saluée par plusieurs pays (France, Espagne, Lettonie, Irlande, République tchèque). Mais la France et l’Irlande ont surtout demandé une hausse des aides directes du premier pilier. La Grèce et l’Italie ont, pour leur part, critiqué la convergence proposée des niveaux d’aides directes entre les États membres.

Ressources propres et Brexit

Pour plusieurs pays, comme la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal, une solution au manque de fonds global serait la création de nouvelles ressources propres. La Finlande estime qu’une majorité d’États membres est en faveur de la « taxe plastique ». Mais la France a demandé d’aller plus loin en prévoyant aussi une ressource basée sur le système d’échange de quotas d’émission et une « taxe carbone aux frontières ».

Le nouveau président du Conseil européen, Charles Michel, espérait néanmoins, à la veille de la réunion des dirigeants européens, que chacun n’allait pas reprendre des « positions figées » déjà connues.

Concernant le Brexit, les États membres devaient adopter des conclusions invitant la Commission européenne à entamer des discussions sur les futures relations commerciales avec le Royaume-Uni « immédiatement » après le départ des Britanniques prévu le 31 janvier.

(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3270 du 09/12/2019

(AG)