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Vendredi 05 juillet 2019

Commerce et pratiques agricoles


En matière d’agriculture, chaque État semble complètement libre d’apprécier si les pratiques de ses agriculteurs sont bonnes ou non, qu’il s’agisse de protéger ses milieux naturels ou la santé de ses populations (humaines et animales). La liberté est presque totale. Ses voisins n’ont rien à y redire. Les normes internationales du Codex alimentarius ne sont pas obligatoires et ne portent pas sur les milieux naturels. Et en matière de commerce, un État ne peut être contraint de changer ses pratiques agricoles que dans le cas où elles mettent en danger le consommateur du pays où il exporte (par ex. limite maximale de résidus). Mais à l’avenir, deux changements majeurs pourraient restreindre cette liberté. La première, c’est que les écarts entre les pratiques agricoles semblent se creuser à travers le monde, notamment entre les deux rives de l’Atlantique. Si l’UE veut préserver un potentiel de production sur son territoire, elle pourrait être tentée de pousser vers le haut les règles en vigueur chez ses voisins, notamment chez les principaux exportateurs mondiaux (Brésil, États-Unis…). Autre changement : certaines dérives des pratiques agricoles (antibiotiques, déforestation) sont devenues telles que leurs conséquences sont aujourd’hui mondiales. L’antibiorésistance et le changement climatique sont désormais des sujets internationaux. Si bien que les pratiques agricoles des uns concernent de plus en plus tout le monde. Et il faut espérer que le droit l’intègre au plus vite.

Mathieu Robert



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