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Vendredi 10 mai 2019

Conseil agricole : le contrôle de la performance de la future Pac, le commerce international et le climat au menu


Les ministres de l’agriculture de l’UE vont poursuivre, le 14 mai à Bruxelles, leurs discussions techniques sur la future Pac sans réellement avancer vers un compromis global sur les propositions de la Commission européenne en la matière. Ils débattront cette fois du contrôle de la performance des plans stratégiques. Dossier sur lequel, comme sur beaucoup d’autres, les Vingt-huit demandent toujours plus de flexibilités. Les ministres aborderont également les questions de commerce international, le rôle de l’agriculture dans la stratégie climatique de l’UE, les conséquences du jugement de la Cour de justice de l’UE sur la mutagénèse, la numérisation de l’agriculture et la situation difficile des producteurs de certains fruits.


La perspective d’un accord, même partiel, sur la future Pac avant l’été s’éloigne toujours un peu plus, mais les États membres poursuivent néanmoins leurs discussions sur les propositions de la Commission européenne en la matière. Lors de leur réunion prévue le 14 mai à Bruxelles, les ministres de l’agriculture de l’UE échangeront une nouvelle fois sur l’un des points centraux du nouveau modèle de mise en œuvre proposé par la Commission européenne : le suivi de la performance des plans stratégiques appliqués au niveau national. Un dispositif auquel tient beaucoup Bruxelles mais que les États membres critiquent, craignant sa complexité.

Recherche de flexibilités

Fin 2018, l’Autriche, qui présidait le Conseil de l’UE, avait proposé, pour apporter de la souplesse au règlement, que les rapports de performance ne soient présentés que tous les deux ans, et de porter de 25 à 35 % la possibilité de s’écarter des objectifs fixés (mesurés par des indicateurs de performance). Mais la Commission tient absolument à des rapports annuels afin d’être en mesure d’adapter au plus vite les plans nationaux si nécessaire. La présidence roumaine suggère donc de permettre un écart encore plus important par rapport aux objectifs fixés au cours des premières années de mise en œuvre sans avoir à fournir de justification : de 45 % pour l’exercice 2022, 40 % pour l’exercice 2023 et 35 % pour l’exercice 2024 et les suivants. Lors de la discussion préparatoire du Comité spécial agriculture (CSA) le 6 mai, de nombreuses délégations ont soutenu cette approche progressive mais ils ont aussi réaffirmé les préoccupations que leur inspire le caractère annuel des rapports de performance.

Les ministres des Vingt-huit vont également devoir se prononcer sur les flexibilités qui pourraient être apportées au suivi de l’efficacité des aides du second pilier. En effet, les États membres jugent très compliquée l’évaluation des performances des paiements unitaires du deuxième pilier non liés à la surface ou aux animaux tels que les projets pluriannuels, etc. Les administrations nationales veulent éviter d’avoir à systématiquement justifier des écarts avec les objectifs et donc des risques de suspension des paiements. Des solutions techniques sont à l’étude mais aucune à ce stade ne semble convaincre réellement.

Commerce international, climat et mutagénèse

Outre cet habituel débat sur la prochaine Pac, les ministres de l’agriculture se pencheront sur un autre de leurs dossiers récurrents : le commerce international, et en particulier les négociations en cours sur des accords de libre-échange (Mercosur, Australie, Nouvelle-Zélande…). Plusieurs États membres ne manqueront pas de rappeler leurs préoccupations vis-à-vis des discussions avec le Mercosur qui font courir des risques aux secteurs agricoles de l’UE les plus sensibles (viande bovine, éthanol, sucre et volaille) (1).

Les ministres des Vingt-huit échangeront également sur les aspects agricoles de la communication de la Commission européenne sur « une économie neutre pour le climat » (2). Ils devront indiquer dans quels domaines selon eux il est le plus urgent d’agir pour ce qui concerne la politique agricole au niveau national et de l’Union afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE.

Les Pays-Bas, quant à eux, attireront l’attention du Conseil sur les conséquences du jugement de la Cour de Justice de l’UE sur le statut des nouvelles techniques de sélection végétale par mutagénèse qui conclut que les variétés qui en sont issues doivent être considérées comme des OGM (3).

La Belgique pour sa part alertera ses homologues sur la situation du secteur des fruits, en particulier des pommes et des poires. (4)

Enfin, les ministres prendront connaissance d’une déclaration (de la Commission et d’une vingtaine d’États membres) sur la numérisation de l’agriculture (5).

(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3686 du 01/03/2019

(3) Voir n° 3690-3691 du 06/05/2019

(4) et (5) Voir n° 3689 du 22/03/2019

Encore du travail

Lors de la réunion des experts nationaux du Comité spécial agriculture (CSA) le 6 mai, la présidence roumaine du Conseil de l'UE a pour la première fois abordé la question des interventions sectorielles dans le cadre de la réglementation sur les plans stratégiques. En raison de l’ajout de dernière minute de ce point à l’ordre du jour, de nombreux États membres ne se sont pas exprimés sur le dossier. Une discussion aura donc lieu de la prochaine réunion du CSA le 20 mai.

Pac et climat

L’ONG WWF a adressé le 3 mai à la Commission européenne une demande d’accès à une étude d’évaluation de l’impact climatique de la Pac alors que les ministres de l’agriculture des Vingt-huit doivent discuter lors de leur réunion du 14 mai à Bruxelles des aspects agricoles du projet de stratégie climatique à long terme de l’UE. Bruxelles a commandé en 2017 une évaluation de l’impact de la Pac sur le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre qui a été réalisée par une équipe de consultants externes. Ce travail a été remis à la Commission et devait être publié durant l’été 2018, affirme WWF. Mais depuis, rien. Pour l’ONG, l’agriculture européenne doit mieux protéger les sols riches en carbone, éliminer les soutiens aux biocarburants et aux cultures énergétiques et réduire sa consommation de viande. Et plus spécifiquement sur la Pac, WWF souhaite le maintien de la conditionnalité renforcée des aides telle que proposée par la Commission, la garantie que 20 à 30 % de l’enveloppe des paiements directs soient consacrés aux écodispositifs et que 50 % des fonds du second pilier servent à financer des mesures en faveur de l’environnement et du climat.

(AG)