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Lundi 21 avril 2014 | interview

Didier Guillaume : « Mettre du pragmatisme là où il en manquait »


Les débats sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt se sont terminés au Sénat dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 avril. Didier Guillaume, le rapporteur de la loi au Sénat et sénateur de la Drôme est revenu sur les points forts de la loi : bail environnemental, GIEE, clause miroir pour les coopératives … A travers les différents amendements, les sénateurs ont voulu réaffirmer « la place de l'économie, de l'innovation et de la recherche ».


Quels sont les points importants de la loi que les sénateurs voulaient faire passer à tout prix ?

Nous avons beaucoup travaillé sur la triple performance dans les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Avant, on opposait la performance économique et environnementale. On ne pouvait pas laisser de côté la performance sociale. Ces trois performances sont les bases du développement durable. La clause miroir pour les coopératives a également été modifiée. Il était prévu que dès qu'il y aurait des modulations de prix, de coûts, etc. tout passe devant l'assemblée générale de la coopérative. Cela induisait, pour les grosses coopératives, de mettre toute leur stratégie sur la table. Avec l'amendement proposé par les sénateurs, les changements dus à des variations de prix ou de coûts devront être actés en conseil d'administration, pas en assemblée générale.

Le bail environnemental a également été le sujet de beaucoup de discussions au sein de la profession agricole. Il a été assoupli en première lecture au Sénat, pourquoi ?

Nous avons trouvé un bon compromis sur le bail environnemental. Le texte qui venait de l'Assemblée nationale était très compliqué, surtout pour l'installation des jeunes. Le compromis voté en commission économie du Sénat indique que l'on ne peut pas régresser sur le bail environnemental mais on ne force pas à aller plus loin. Celui-ci sera moins contraignant, le syndicat des Jeunes agriculteurs est d'accord là-dessus, ils ont beaucoup contribué à rédiger cette partie. Autre sujet de discussions : la prise en compte des compensations agricoles. Jusqu'à présent il existait des compensations écologiques mais pas agricoles. J'ai fait inscrire dans le code rural la compensation agricole qui se fera en nature. Par exemple, l'agriculteur qui se fait prendre 10 hectares de terre pour une zone artisanale, une voie ferroviaire ou autres devra, en contrepartie, récupérer des terres à cultiver.

Et sur le transfert des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes à l'Anses ?

Je pense que c'est une bonne chose que le transfert des AMM se fasse car le ministre de l'Agriculture ne pouvait pas signer 2000 arrêtés par an. Mais ce dernier aura un droit de regard, il pourra mettre un veto s'il est contre une AMM d'un produit.

Le registre de l'agriculture a aussi fait beaucoup débat car les chambres d'agriculture et la Mutualité sociale agricole (MSA) le veulent …

Moi je pense que ce serait bien que les chambres d'agriculture aient le registre. Mais il y a encore débat. Cela va être décidé entre la première et la deuxième lecture de la loi. J'ai fait rentrer dans le registre le fait qu'il n'y ait pas d'exclus, notamment au niveau des pluriactifs. Chez moi (dans la Drôme), comme ailleurs, on a des petites stations de ski. L'éleveur ou l'agriculteur qui travaille l'hiver en station fait beaucoup d'heures et gagne plus d'argent que s'il travaille à la ferme. Et jusqu'à présent, comme il travaillait plus d'heures, il ne pouvait pas rentrer dans le registre. J'ai fait passer en commission le fait que ces pluriactifs soient dans le registre.

Le loup reste aussi une question épineuse. Un article (18 bis) sur ce sujet a même été ajouté à la loi d'avenir…

Dans mon rapport, j'ai demandé que l'État s'engage à remettre sur la table la directive européenne « Habitats » et la Convention de Berne (ce sont deux protections juridiques pour le loup), c'est absolument indispensable si on veut y arriver sur la problématique du loup. Les tirs de défense des éleveurs doivent être possibles sans délai et sans aller au tribunal si le loup attaque le troupeau. Nous sommes tous pour la biodiversité évidemment, mais, aujourd'hui, le loup n'est plus une espèce en voie de disparition. La population du loup augmente et il faut protéger les éleveurs. Entre le loup et l'éleveur, je choisis l'éleveur.

Certains commentateurs disent que la loi manque d'ambition, les syndicats minoritaires trouvent également que vous suivez les propositions de la FNSEA, qu'avez-vous à répondre ?

Manque d'ambition ? Non. Ma grand mère disait : quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage. On peut toujours trouver le petit truc qui manque et qui n'est pas dans la loi. On ne peut pas mettre côte à côte les revendications de la FNSEA, de la Confédération paysanne, du Modef et de tous les autres organismes divers et variés. Il faut qu'il y ait une cohérence. On va la trouver ! À travers les orientations du ministre et de l'agroécologie, on décline un certain nombre de choses. Apparemment, la FNSEA a été assez satisfaite du travail que j'avais pu faire avec la commission économie du Sénat. La Confédération paysanne devrait être complètement satisfaite que l'agroécologie soit une force dans ce projet de loi. Les sénateurs sont des élus de terrain, nous avons essayé de rajouter du pragmatisme là où il en manquait un peu.

NOÉMIE DEBOT-DUCLOYER