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Vendredi 09 février 2018

Embargo sanitaire russe sur le porc de l’UE : enchevêtrement de procédures à l’OMC


L’UE a entamé le 7 février à l’OMC une nouvelle procédure contre la Russie qui, estime-t-elle, n’a pas pris les mesures qui s’imposent pour se mettre en règle après la condamnation en mars 2017 par l’organisation mondiale de l’embargo sanitaire qu’elle impose depuis janvier 2014 sur les exportations de porc de l’Union (animaux vivants sauf pour la reproduction, gras, abats) en liaison avec des cas de peste porcine africaine en Lituanie et en Pologne.

Pour faire valoir le contraire, Moscou a lancé la même procédure (demande d’ouverture de consultations dans un premier temps) le 30 janvier (1). Si les deux parties ne trouvent pas de compromis, un nouveau comité d’arbitrage pourra être créé, chargé de présenter ses conclusions dans les 90 jours.

Le 3 janvier, l’organe de règlement des différends de l’OMC a convenu de se prononcer sur une requête de l’UE qui souhaite être autorisée, dans cette affaire, à prendre des mesures de rétorsion commerciales contre la Russie à hauteur de 1,39 milliard €, avec un taux de majoration de 15 % par an (2).

(1) Voir n° 3630 du 05/02/18

(2) Voir n° 3627 du 15/01/18

François-Xavier SIMON