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Vendredi 13 décembre 2019

« Green deal » européen : vaste programme


Sans tenir réellement les manettes, le secteur agricole risque d'être fortement concerné par la vague de mesures annoncée par la Commission européenne le 11 décembre dans le cadre de sa feuille de route pour le « Green deal » européen. Un vaste programme qui doit permettre à l'UE, dont son agriculture, d'opérer une transition vers la durabilité. La Pac en cours de discussion ne sera pas profondément remise en cause mais Bruxelles promet de se montrer très attentive aux ambitions environnementales des plans stratégiques que vont devoir préparer les États membres. De nombreuses autres dispositions sont au programme : réduction de l'usage des pesticides, des engrais et des antibiotiques, plan de développement de l'agriculture bio, ou encore stratégie forestière (à laquelle la Pac devra contribuer). Mais, et c'est le nerf de la guerre, la grande inconnue reste le budget qui sera disponible pour financer cette transition.


Les services agricoles de la Commission européenne ne sont clairement pas à la manœuvre mais l’agriculture, en particulier les plans stratégiques de la future Pac, sera fortement concernée par le « Green deal » européen dont les grandes lignes ont été présentées le 11 décembre. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a révélé la feuille de route pour ce « green deal » qui doit permettre d’accompagner l’ensemble des secteurs de l’économie de l’UE vers cette « nouvelle stratégie de croissance » de l’UE avec l’objectif d’une économie européenne neutre en carbone d’ici 2050. La communication de Bruxelles promet d’aboutir à des « politiques profondément transformatrices » pour l’approvisionnement en énergie propre, l’industrie, la production et la consommation, les grandes infrastructures, les transports, l’alimentation et l’agriculture, la construction, la fiscalité et les avantages sociaux.

Évaluation « rigoureuse » des plans stratégiques

Dans ce cadre, le secteur agricole sera principalement touché par la stratégie de la « fourche à la fourchette » attendue au printemps 2020 et qui sera assortie de mesures, notamment législatives, visant à réduire sensiblement l’utilisation et les risques des pesticides chimiques, ainsi que l’utilisation des engrais et des antibiotiques d’ici 2021.

Les propositions de la précédente Commission européenne pour la future Pac prévoient déjà qu’au moins 40 % de son budget global contribue à l’action climatique. La nouvelle Commission promet qu’elle collaborera avec le Parlement européen et le Conseil qui négocient (chacun de leur côté) cette réforme pour atteindre au moins ce niveau d’ambition. Et, précise Bruxelles, étant donné que le lancement de la nouvelle Pac sera reporté au plus tôt début 2022 (1), la stratégie veillera surtout « à ce que les plans stratégiques (de la Pac) soient évalués en fonction de critères climatiques et environnementaux rigoureux » qui « devraient conduire à l’utilisation de pratiques durables, telles que l’agriculture de précision, l’agriculture biologique, l’agro-écologie, l’agroforesterie et des normes plus strictes en matière de bien-être animal ». Autres objectifs auxquels les plans stratégiques devront répondre : « réduire de manière significative l’utilisation et les risques des pesticides chimiques, ainsi que l’utilisation des engrais et des antibiotiques ».

Les éco-programmes en première ligne

Pour orienter les pourparlers sur la Pac, les services agricoles de la Commission européenne pourront, comme c’est d’usage, dans un premier temps transmettre de manière informelle des propositions d’amendements au Parlement européen qui pourra les reprendre à son compte ou donner son feu vert à des initiatives parlementaires. Parmi les points qui pourraient rapidement évoluer : les éco-programmes du premier pilier dont Bruxelles entend faire une des pierres angulaires de son dispositif pour « récompenser les agriculteurs pour l’amélioration de la performance environnementale et climatique, y compris la gestion et le stockage du carbone dans le sol, la gestion des nutriments pour améliorer la qualité de l’eau et réduire les émissions ». Pour le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, lors de sa première intervention publique dans sa nouvelle fonction, le 10 décembre en ouverture de la conférence annuelle sur les perspectives agricoles de l’UE, « il va falloir décrire plus précisément ce qui peut être inclus dans ces programmes environnementaux pour que les agriculteurs s’en saisissent ».

Et sur la validation des plans stratégiques, la commissaire à la Sûreté alimentaire, Stella Kyriakides assure qu’elle travaillera « étroitement avec les États membres pour atteindre le niveau d’ambition voulu ».

Agriculture biologique et recherche

Janusz Wojciechowski présentera également un vaste plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique. Selon lui, le plus important sera de promouvoir la consommation, qui dans certains pays (en particulier d’Europe centrale et orientale) est encore très faible. « Pour de nombreux agriculteurs le problème est le marché : à qui vendre ? Comment ? », estime-t-il. Il entend également renforcer les mesures en faveur de la production de protéines végétales afin de « réduire la distance entre la fourche et la fourchette » des consommateurs européens, rappelant que 36 millions t de soja sont importées chaque année dans l’UE.

L’UE, indique la communication de la Commission européenne, devra aussi mettre au point des moyens novateurs de protéger les récoltes contre les ravageurs et les maladies et examiner le rôle potentiel des nouvelles techniques innovantes pour améliorer la durabilité du système alimentaire, tout en garantissant leur sécurité. La stratégie « de la fourche à la fourchette » éclaircira donc le statut (OGM ou non) des plantes issues des nouvelles techniques de sélection (NBT). Les 10 milliards € de financement prévu pour 2021-2027 dans le cadre du programme de recherche Horizon spécifiquement pour le secteur agricole devraient également contribuer à ces objectifs.

Enfin, la stratégie visera : à réduire l’impact environnemental des secteurs de la transformation alimentaire et de la vente au détail en prenant des mesures concernant le transport, le stockage, l’emballage et les déchets alimentaires ; à lutter contre la fraude alimentaire, notamment en renforçant les capacités d’exécution et d’enquête au niveau de l’UE ; à mieux informer les consommateurs sur l’origine des denrées alimentaires, leur valeur nutritionnelle et leur empreinte environnementale ; et à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur.

Nouvelle stratégie forestière

Au-delà de cette stratégie, le « green deal » devrait également comprendre un plan pour les zones rurales sur lequel le commissaire Janusz Wojciechowski espère pouvoir lancer une réflexion « d’ici un an ». Les fonds européens du développement rural devront aider les zones rurales à exploiter les possibilités offertes par la bioéconomie avec une attention particulière pour les régions ultrapériphériques en tenant compte de leur vulnérabilité au changement climatique et aux catastrophes naturelles et de leurs atouts (biodiversité, sources d’énergie renouvelables).

Dans son chapitre sur la préservation et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, attendu pour mars 2020, la feuille de route sur le « Green deal » souligne que « toutes les politiques de l’UE devraient contribuer à préserver et restaurer le capital naturel de l’Europe ». Dans ce cadre, une nouvelle stratégie forestière de l’UE sera présentée, à laquelle la Pac contribuera. Elle couvrira l’ensemble du cycle forestier et promouvra les nombreux services que fournissent les forêts avec pour principaux objectifs la préservation et la restauration des forêts en Europe, afin de contribuer à accroître l’absorption de CO2, de réduire l’incidence et l’ampleur des incendies de forêt et de promouvoir la bioéconomie. Les plans stratégiques de la Pac devront à ce titre « inciter les gestionnaires de forêts à préserver, à cultiver et à gérer les forêts de manière durable ». Et la Commission prendra des mesures, réglementaires ou autres, pour promouvoir les produits importés qui n’impliquent ni déforestation ni dégradation des forêts.

L’inconnu budgétaire

C’est peut-être la mesure numéro 1 de ce « Green deal » la Commission prévoit de relever l’objectif climat de l’UE pour 2030 vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 %, voire 55 %, par rapport à 1990 (contre au moins 40 % actuellement), une fois effectué, à l’été 2020, l’examen des législations en place (dont celles sur le partage de l’effort, l’utilisation et le changement d’utilisation des terres, l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables). Et en 2021, la Commission présentera un paquet de propositions avec des modifications des législations en vigueur, si cela s’avère nécessaire. Des proposions qui s’accompagneront d’un mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières pour certains secteurs afin de réduire le risque de fuite de carbone.

« Notre responsabilité est de faire en sorte que cette transition soit une transition juste et que personne ne soit laissé pour compte », a prévenu le vice-président de la Commission européenne en charge du « Green deal » Frans Timmermans. L’ensemble des mesures sera donc soutenu par un « mécanisme de transition juste » qui doit permettre de mobiliser « 100 milliards d’euros d’investissement » au cours des sept prochaines années, pour soutenir les régions et les secteurs « les plus vulnérables ». L’investissement sera essentiel pour atteindre le niveau d’ambition fixé. Au total 260 milliards € supplémentaires soit environ 1,5 % du Revenu national brut de l’UE en 2018 seraient nécessaires. Mais les discussions sur le cadre financier pluriannuel de l’UE sont actuellement à point mort (2). Pour le secteur agricole, Janusz Wojciechowski prévient que « si nous demandons plus aux agriculteurs, il leur faudra plus de soutiens ». Pourtant, les moyens dont il disposera ne sont clairement pas à la hausse. Sa première mission sera donc, dit-il, de « protéger la proposition de budget de la Commission européenne pour la Pac » face « au risque de coupes supplémentaires » alors que la proposition budgétaire de Bruxelles prévoit déjà une baisse d’environ 15 % de l’enveloppe agricole.

(1) et (2) Voir même numéro

Beaucoup de questions pour le secteur agricole

Ce « Green deal » européen que vient de présenter la Commission européenne soulève plus de questions pour les agriculteurs qu’il n’en résout (sur le budget, l’influence sur la Pac, les biotechnologies…), estiment les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). L’organisation rappelle que des milliers d’agriculteurs sont descendus dans la rue ces dernières semaines pour réclamer des politiques cohérentes, un revenu décent et la fin de l’agribashing. Des préoccupations qui « doivent être traitées ». Si le Copa-Cogeca soutient globalement l’approche ambitieuse de la Commission, il souhaite savoir comment le nouveau budget, avec les réductions prévues, tiendra compte de ces ambitions en particulier pour la nouvelle Pac. Même interrogation pour le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) qui souhaite que l’UE dispose des fonds nécessaires afin que personne ne soit laissé pour compte pendant la transition. Du côté de l’Association européenne de la protection des cultures (ECPA) et des industriels des fertilisants ce sont les objectifs de réduction prévus par le Green deal qui interrogent : quels produits seront pris en comptent ? et Comment ?

(AG)