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Vendredi 20 mars 2020

Intrusions dans les élevages : DxE-France (Red Pill) condamné en appel


L’Association DxE-France, désormais appelée Red Pill, a été condamnée, mardi 17 mars par la cour d’appel de Rennes, à verser un euro « à titre de provision sur la réparation de son préjudice […] et 3 000 euros » pour frais de justice à l’éleveur de porcs Frédéric Le Huidoux (Plaintel, Côtes-d’Armor). Le jugement sera également publié dans trois quotidiens nationaux. Les professionnels considèrent cette décision comme une première victoire à même de freiner les intrusions dans les élevages.

Le 21 mai 2019, trois militants de DxE-France, accompagnés d’un député de La France insoumise, s’étaient introduits dans cet élevage adhérent du groupement Porc Armor Évolution, fournisseur de porcs, via le groupe Avril, de Fleury-Michon pour sa gamme de charcuterie « J’aime ». Ils avaient capté photos et vidéos, y compris au moyen d’un drone, avant de les poster sur internet.

Assignée en justice par l’éleveur et son EARL en tant que personne morale, DxE-France avait remporté la première manche en référé. Le 3 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avait condamné l’éleveur à verser 3 000 euros à l’association animaliste. Contre toute attente du point de vue des professionnels, le tribunal avait rejeté toutes les demandes des requérants, que ce soit le « trouble manifestement illicite » ou « l’atteinte à la réglementation sanitaire », arguant du fait que « la peste porcine n’était pas présente en France au moment des faits ».

En appel, la Cour a infirmé ce jugement en totalité. Dans ses motifs, elle a retenu la violation de domicile et du droit à la propriété de l’éleveur, au caractère illicite de la diffusion des images sur Internet et les réseaux sociaux, et au « risque sanitaire [de l’intrusion] pour la population de suidés, [qui] fait courir un risque à l’exploitant et au consommateur ». Une plainte a également déposée au pénal. Selon nos sources, l’enquête de gendarmerie est en cours. Joint par Agra Presse, William Burkhar, porte parole de Red Pill, a déclaré vouloir former un pourvoi en cassation, tout en précisant vouloir discuter avec les éleveurs.

La Cour d’appel a infirmé en totalité le jugement du Tribunal de grande instance

Franck Jourdain



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