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Vendredi 10 juillet 2020

Intrusions : une mission parlementaire sur le délit d’entrave créée à l’Assemblée

Une mission d’information commune « sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales » a été créée le 1er juillet à l’Assemblée nationale. Ces entraves comprennent (...)
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