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Vendredi 05 février 2016

L’Allemagne accusée de dumping fiscal pour doper sa production porcine


Le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe a déposé plainte devant la Commission européenne contre l’Allemagne, le 15 décembre. Avec un argumentaire qu’il a présenté à la presse le 2 février, le collectif espère faire plier l’Allemagne qu’il accuse de dumping fiscal pour doper sa production porcine.


Le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, composé de l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne, Coop de France, le Comité régional porcin de Bretagne et la Fédération nationale porcine, accuse l’Allemagne d’outrepasser la réglementation européenne en matière de TVA. Les pratiques dans les élevages porcins seraient, selon les Français, une nouvelle source de distorsion de concurrence qui vient s’ajouter au dumping social.

L’exception du système forfaitaire devient la règle

Alors qu’une directive européenne permet aux entreprises de bénéficier exceptionnellement du régime fiscal de TVA forfaitaire (au lieu du régime normal réel), l’Allemagne a mis en place une réglementation souple et encourage les entreprises à se soumettre à ce régime exceptionnel. Ainsi, cette option, censée profiter aux petites exploitations qui ne seraient pas à même de tenir une comptabilité, est devenue la norme, explique le collectif. 80 % à 90 % des élevages porcins de l’ouest allemand seraient ainsi sous ce régime, estime le collectif français.

Une surcompensation de TVA de 2 € par porc

Une entreprise soumise au régime réel, par le biais de la tenue d’une comptabilité, n’a jamais de solde positif de TVA. Autrement dit, si elle se voit rembourser davantage de TVA qu’elle n’en paie, un redressement est appliqué pour annuler cette différence. Le régime forfaitaire peut conduire quant à lui à un résultat positif. Cela ne pose pas de problème si les États assainissent les excédents (ou déficits). Ce n’est pas le cas en Allemagne, explique le collectif. Les éleveurs, profitent allègrement d’un solde excédentaire de TVA, grâce à la différence entre le taux sur les ventes à 10,7 % et celui sur les charges (évalué à 9,4 % par le collectif). Pourtant une directive européenne interdit ces pratiques de « surcompensation ». Selon le collectif, cette manœuvre rapporterait aux éleveurs porcins allemands environ 2 € par porc. Au total, la fraude s’élèverait à 250 M€.

Une fraude optimisée

Pour le collectif français, « les abus ne sont ni suffisamment contrôlés, ni systématiquement réprimés par les autorités allemandes qui en font au contraire la promotion ». Ainsi, l’accès au régime forfaitaire en Allemagne dépend d’un nombre maximum de truies à l’hectare (en France, seules les exploitations ayant un chiffre d’affaires inférieur à 76 300 € peuvent en bénéficier). Les chambres d’agriculture incitent les exploitations à réaliser des montages juridiques judicieux pour « charger » au maximum leurs hectares, en divisant par exemple une exploitation en deux entités et rester ainsi sous le seuil autorisant le régime forfaitaire. Pire, certaines exploitations peuvent « être subdivisées jusqu’à sept entités juridiques différentes pour optimiser financièrement l’intérêt du dispositif ». L’entité 1 faisant des investissements se soumettra au régime réel pour obtenir les remboursements de TVA, tandis que l’entité 2, qui vend plus qu’elle n’achète, choisira le régime forfaitaire. Une manœuvre que le collectif appelle « le carrousel du cochon ».

La production allemande boostée

Ces manœuvres juridiques sont particulièrement appliquées sur deux länders allemands, explique le collectif : la Basse Saxe et la Rhénanie du Nord-Westphalie. « Ce sont ces deux länders qui ont concentré l’accroissement de la production, respectivement de +31,5 % et 40,8 % de 2000 à 2014 ».

Pour le collectif, la conclusion est sans appel, les pratiques de l’Allemagne portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (qui ne perçoit pas l’intégralité de la TVA qui lui est due), à la concurrence, et au principe d’égalité.

En 2011, les éleveurs bretons avaient déjà saisi la Commission européenne du dossier. Elle avait alors estimé que la plainte n’était pas assortie d’arguments suffisants. Avec cette nouvelle plainte, le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe espère voir l’Allemagne condamnée, ou au minimum, « forcer le débat au niveau politique », explique Michel Bloc’h, président du collectif.

BB