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Vendredi 15 novembre 2019

À l’Assemblée, une volonté de réponse transpartisane aux antispécistes


Le 13 novembre, un colloque à l’Assemblée nationale a rassemblé une trentaine de députés de différents bords politiques autour de la défense de l’élevage face aux attaques des associations et groupuscules antispécistes. Les discussions pourraient déboucher sur une proposition de loi et une commission d’enquête sur ce mouvement.


LREM, LR, PS, UDI, PCF… Le 13 novembre, le colloque organisé par les députés Marc Le Fur et Didier Le Gac a brassé large en rassemblant une trentaine de députés de différents bords politiques autour de la défense de l’élevage. Au-delà du thème affiché, « quelles relations entre l’Homme et les animaux ? », les discussions ont surtout porté sur les réponses à apporter au durcissement des actions antispécistes. « 800 actions antispécistes ont eu lieu depuis le début de l’année », indique le député Damien Abad (LR). Sur la même période, les intrusions dans des exploitations agricoles ont « été multipliées par trois » et « une cinquantaine de boucheries ont été attaquées », précise cet élu de l’Ain. Ce 13 novembre, les parlementaires présents affichaient « un parti pris évident de soutien à l’élevage », reconnaît Frédéric Descrozaille (LREM). Et les organisateurs avaient bien en tête « l’idée de déboucher sur une initiative parlementaire », comme l’indique Marc Le Fur, vice-président (LR) de l’Assemblée, à Agra Presse. « Une partie du monde politique s’empare du sujet », se félicite-t-il.

« Il y a un vide juridique »

Première forme de réponse envisagée : une « commission d’enquête parlementaire sur l’autonomie financière des ONG », que « nous allons certainement pousser à nouveau », avance M. Descrozaille. Une idée défendue en juillet par l’élue vendéenne Martine Léguille-Balloy (LREM). Le 13 novembre, le financement des associations a largement occupé les débats, notamment autour des fonds versés par la Silicon Valley à L214. « Nous avons besoin d’être éclairés » sur ce sujet, affirme Guillaume Garrot, député (PS) de la Mayenne et ancien ministre délégué à l’agroalimentaire. Favorable à l’ouverture d’une commission, Marc Le Fur pose cependant deux conditions : « Que ce ne soit pas l’occasion de retarder les décisions et que ce ne soit pas l’occasion de valoriser ces structures, car nous devrions les auditionner. »

Autre réponse évoquée le 13 novembre : une proposition de loi afin de protéger les agriculteurs contre les intrusions dans les exploitations. « Aujourd’hui, il y a un vide juridique, car les militants utilisent des méthodes qui n’ont pas été envisagées par le droit, comme des drones », justifie M. Le Fur. De son côté, Didier Le Gac (LREM) veut y intégrer la notion de biosécurité : « On doit pouvoir introduire dans le droit le risque de contamination. Nous devons nous appuyer là-dessus, sinon, je crains que le texte ne serve à rien. » La principale crainte des professionnels réside dans la propagation de maladies, comme la peste porcine africaine, aujourd’hui absente en France.

Volonté d’apaiser le débat

De son côté, le Sénat a adopté, début octobre, un projet de loi créant un délit d’entrave à l’exercice « de toute activité autorisée par la loi ». Ces derniers mois, la lutte contre les actions antispécistes s’est invitée dans plusieurs débats législatifs, a priori sans lien direct. La majorité a ainsi récemment rejeté deux amendements déposés par M. Le Fur. L’un demandait à inclure les professionnels dans la loi contre les contenus haineux sur internet (loi Avia). Le second visait à exclure les associations antispécistes du régime fiscal des associations loi 1901, qui permet aux donateurs de déduire de leurs impôts 66 % du montant de leur don. Après les échanges du 13 novembre, Marc Le Fur espère que les positions « évolueront ».

Cette multiplication d’initiatives parlementaires fait apparaître un besoin de coordination entre les différentes sensibilités politiques. Par exemple, M. Le Fur indique « avoir un brouillon de proposition de loi » visant à « englober » les différentes initiatives. Les parlementaires présents au colloque du 13 novembre pourraient amorcer un début de front transpartisan pour défendre l’élevage. Leur dénominateur commun ? « Notre demande fondamentale consiste à vouloir apaiser le débat, résume Frédéric Descrozaille. Aujourd’hui, il y a une confrontation [avec les animalistes et les antispécistes], on espère qu’il y aura un débat. »

Reste ensuite un obstacle de taille : recueillir une majorité. Les députés sensibles aux questions agricoles restent « très minoritaires », rappelle M. Descrozaille. Les discussions autour de l’élevage font apparaître « des sensibilités assez marquées au sein de la majorité », ajoute-t-il, précisant que « le débat est relativement équilibré ». Pour sa part, André Chassaigne (PCF), pense que « la bataille peut être gagnée, à condition d’expliquer, toujours expliquer. »

« 800 actions antispécistes ont eu lieu depuis le début de l’année »

« Une partie du monde politique s’empare du sujet »

YG