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Vendredi 08 novembre 2019

L’UE et la Chine signent un accord bilatéral pour protéger respectivement 100 indications géographiques


Il a fallu 8 ans et 22 rounds de négociation pour que l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et la protection des indications géographiques, puisse enfin voir le jour, le 6 novembre 2019. Concrétisation de l’engagement pris lors du dernier sommet UE-Chine en avril 2019, cet accord vise à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’UE contre les imitations et les usurpations. L’accord doit encore faire l’objet d’un examen juridique et devrait entrer en vigueur d’ici fin 2020 après l’approbation des États membres et du Parlement européen.


L’Union européenne et la Chine ont clos le 6 novembre leurs négociations, lancées initialement en 2010, sur un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’UE contre les imitations et les usurpations. Pour Phil Hogan qui a déjà pris ses marques en tant que futur commissaire au Commerce, « cela est une nouvelle étape dans la reconnaissance mondiale des indications géographiques, nous permettant de préserver le mode de production traditionnel de ces produits de haute qualité, de préserver notre patrimoine alimentaire et de contribuer aux économies rurales, aux consommateurs européens et chinois », déclare-t-il le 6 novembre à Pékin en présence du ministre chinois du Commerce Zhong Shan à l’occasion de la signature de l’accord bilatéral avec la République populaire de Chine.

Parmi les produits de l’UE à protéger, choisis sur des critères objectifs (importance de la production, potentiel d’exportation et risques réels ou présumés d’usurpations), figurent entre autres le champagne, le cava, la feta, l’Irish whisky, le Münchener Bier, le porto, le jambon de Parme et le Queso manchego. Côté chinois, ce sont principalement des fruits et légumes, du thé, du riz et des boissons spiritueuses qui seront protégés. La Chine est la seconde destination des exportations agroalimentaires de l’UE, avec 12,8 Mrds au cours de la période de 12 mois entre septembre 2018 et août.

Une protection renforcée des IG

Toutes les IG ciblées ont fait l’objet d’une procédure d’opposition initiée sur les territoires respectifs fondée sur des critères dits territoriaux afin d’observer par exemple s’il n’y avait pas un conflit avec une marque existante, une homonymie ou bien encore un conflit avec une variété végétale ou race animale. Grâce à cet accord, « toute utilisation indue d’une IG ou imitation de cette dernière, même si l’origine véritable est indiquée ou si traduite, ou accompagnée par une expression telle que type, style, etc. sera strictement prohibée », indique la Commission. On peut citer par exemple le Californian Champagne, le Parma ham ou encore le Greek style Feta. Par le biais de la protection « ex officio », l’accord également obligera tout État membre en vertu du régime juridique existant au sein de l’UE et la Chine d’agir promptement en cas d’usurpation constatée par eux-mêmes ou bien rapportée par les opérateurs ou consommateurs. « Sur le territoire chinois, les usurpations déjà constatées proviennent principalement de pays tiers », précise la Commission. Enfin, tout produit comportant le nom feta sera soumis à une procédure transitoire dite de « phasing-out » de 8 ans, pour l’asiago (6 ans) et le romano (3 ans), durée durant laquelle ledit produit devra changer de nom commercial. Celle-ci s’accompagnera d’une discipline d’étiquetage afin d’indiquer l’origine véritable.

L’accord doit maintenant être approuvé par les États membres et le Parlement européen pour entrer en vigueur fin de 2020. Et l’objectif d’ici quatre ans serait d’étendre cet accord à 175 nouvelles indications venant des deux partenaires et suivant la même procédure d’examen et d’opposition. À cet égard, la Commission a souhaité préciser que « l’énumération des 175 futures IG de part et d’autre empêchera entre-temps des demandes de marques pour des produits non conformes à l’IG ».

(RM)