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Vendredi 30 août 2019

La justice suspend l’arrêté anti-phytos du maire de Langouët


Dans une décision publiée le 27 août, la justice administrative a suspendu l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui avait interdit, dans sa commune, l’utilisation des produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations.


C’est une défaite au tribunal, mais une victoire médiatique et politique. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui visait à empêcher les agriculteurs d’utiliser des pesticides à moins de 150 mètres d’habitation. Le retentissement médiatique suscité par cette action a toutefois largement lancé, devant le grand public, le débat sur les zones de non-traitement (ZNT).

Selon le tribunal, un maire ne peut « en aucun cas s’immiscer » dans « l’exercice d’une police spéciale » confiée à l’État, ce qui est le cas pour la réglementation de l’utilisation des pesticides. La préfecture d’Ille-et-Vilaine avait déposé un recours début août contre cet arrêté en raison d’un « doute sérieux quant à sa légalité ».

Emanuel Macron veut changer la loi « très vite »

Malgré l’illégalité de son action, Daniel Cueff a reçu des soutiens inattendus. Dans une interview accordée au média en ligne Konbini le 23 août, le président de la République Emmanuel Macron affirme qu’il « soutient dans ses intentions » l'édile breton. « Il a raison sur ses motivations », a ajouté M. Macron, tout en indiquant ne « pas pouvoir être d’accord lorsqu’on ne respecte pas la loi ».

Il a par ailleurs appelé à un « encadrement des zones d’épandage des pesticides » et à « changer la loi très vite », en concertation « avec les agriculteurs », alors qu’un arrêté renforçant les zones de non-traitement doit être mis en consultation par l’exécutif en octobre. Interviewé sur CNews, Didier Guillaume a précisé que l’État pourrait imposer des ZNT localement, là où les chartes des riverains n’aboutiraient pas.

La FNSEA pour le « cas par cas »

Interviewée sur Radio Classique le 28 août, Christiane Lambert a appelé à la mise en place de solutions « au cas par cas » pour protéger les riverains des pesticides, au lendemain de l’annulation de l’arrêté anti-phyto du maire. « Si on instaure une interdiction de 150 mètres autour des habitations partout en France, c’est 15 % de notre territoire qui risque d’être ensauvagé », a-t-elle alerté.

Elle affirme toutefois « croire encore au dialogue ». La présidente de la FNSEA estime en revanche que « le fait que les riverains se posent des questions est normal », au regard de « tout ce qui est dit, y compris de faux, sur les produits phytosanitaires ». Le maire a annoncé vouloir faire appel.

FC