Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 02 août 2019

Label Bas Carbone, une obligation de résultat


Pour certifier son projet Bas carbone, l’éleveur devra choisir un levier d’action, parmi les dizaines proposées dans le cahier des charges de « Carbon Agri » (durée du pâturage, âge du premier vêlage, performance génétique, etc.). « L’idée est d’offrir des possibilités à l’éleveur. Il identifiera lui-même ce dont il a besoin pour son exploitation », explique Marie Therèse Bonneau, responsable du projet pour le Cniel.

Une fois le projet certifié, un diagnostic précis de la situation de l’exploitation en matière d’émission de gaz à effets de serre doit être mené. L’objectif est de déterminer un « scénario de référence » afin de mesurer, plus tard, les baisses de l’impact carbone de l’exploitation. Car un projet certifié par le label Bas carbone implique nécessairement une obligation de résultat.

Pour mesurer l’impact carbone des exploitations, la filière élevage va utiliser un outil déjà existant : Cap2er. Ce logiciel a été mis en place dans le cadre des stratégies Bas carbone du secteur (voir article précédent). Dans un délai de cinq ans après la certification, un audit de l’exploitation devra être réalisé. Objectif : vérifier que les leviers ont bien été mis en place, et que les résultats sont là.

Si les objectifs sont atteints, le porteur de projet pourra recevoir des financements. Si son contrat avec l’entreprise le prévoit, il pourra même récupérer les fonds dès le début du processus. La méthodologie Carbon Agri prévoit par ailleurs la possibilité qu’au bout de deux ans l’éleveur reçoive 50 % du montant, et le reste à la fin du cycle, lorsque l’audit aura été effectué.

Mais si les résultats ne sont pas au rendez-vous, il est possible que l’agriculteur puisse être obligé de rembourser les fonds. « C’est une question qu’il va falloir se poser », admet ainsi Jean Baptiste Dollé.

FC



Téléchargement