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Vendredi 05 avril 2019

Lac du Caussade : la justice constate l'illégalité des travaux


La justice administrative a fait le constat de l'illégalité des travaux du « lac de Caussade », une retenue d'eau pour l'irrigation creusée par des agriculteurs lot-et-garonnais, face à l'opposition de défenseurs de l'environnement, a-t-on appris le 29 mars auprès des deux parties. Les agriculteurs pourraient faire appel.


Suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête en annulation du syndicat d'irrigation du Lot-et-Garonne concernant l'arrêté préfectoral d'octobre qui avait abrogé un arrêté de juin autorisant les travaux.

« Cela veut dire que le projet est illégal », a expliqué à l'AFP Me Alice Terrasse, avocate d'associations écologistes opposées au lac de Caussade. « C'est une immense satisfaction pour mes clients, même si c'est une victoire en demi-teinte car les travaux sont déjà réalisés. » « On s'y attendait, nous ne sommes pas surpris même si nous sommes déçus », a réagi Patrick Franken, président de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne, majoritaire à la chambre d'agriculture, et très investi dans le projet. Et d’annoncer à Agra Presse sa décision « fort probable » de faire appel. De leur côté, France Nature environnement et la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) entendent désormais demander à la chambre d'agriculture de remettre le site en état et au préfet de veiller à ce que cette remise en état se déroule correctement.

« Jamais on n'acceptera ça, hors de question », a tranché M. Franken. Au contraire, son intention est d’achever complètement l’ouvrage pour le mettre à l’eau. « On ne peut pas laisser fonctionner un ouvrage illégal », a de son côté assuré Me Terrasse.

« Cafouillage administratif »

Situé à Pinel-Hauterive, près de Villeneuve-sur-Lot, le lac de Caussade (920 000 m3 sur 20 hectares) doit permettre, selon ses promoteurs, l'irrigation des 350 ha d'une vingtaine d'exploitations agricoles en régulant le débit du Tolzac, un affluent de la Garonne. La chambre d'agriculture assure que l'impact environnemental du projet est « nul » et que les agriculteurs, soutenus par la quasi-totalité de la classe politique locale, ont absolument besoin de l'eau ainsi collectée. La préfecture avait donné son feu vert aux travaux en juin 2018 avant de retirer son autorisation en octobre après intervention des ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique.

Un « cafouillage administratif », selon Patrick Franken. Les agriculteurs ont quand même entamé les travaux en novembre et les ont quasiment achevés cet hiver. En janvier, 300 d'entre eux avaient empêché la gendarmerie de poser des scellés sur les engins de chantier. Recevant en février partisans et opposants du lac, le ministre François de Rugy avait plaidé pour une « solution alternative », et selon le maire d'Agen favorable au projet, avait ouvert la voie à une « nouvelle instruction du dossier ».

FNE vise une remise en état du site

JCD, avec l’AFP



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