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Vendredi 14 février 2020

Le Parlement européen ratifie l’accord commercial UE/Vietnam


Le Parlement a approuvé (par 401 voix contre 192 contre et 40 abstentions), le 12 février à Strasbourg, l’accord commercial conclu en 2019 entre l’UE et le Vietnam (1). Cet accord – comprenant un accord de libre-échange et un accord de protection des investissements – qui inclut des règles contraignantes sur le climat, le droit du travail et les droits de l’homme, souligne le Parlement européen, est considéré comme « le plus moderne et le plus ambitieux jamais conclu entre l’UE et un pays en développement ».

Dans le cadre de l’accord de libre-échange le Vietnam supprimera 65 % de ses droits sur les importations en provenance de l’UE le reste l’étant progressivement sur une période de 10 ans au maximum (10 ans pour le poulet, 7 ans pour les vins et spiritueux, la viande de porc congelée et les préparations alimentaires, 5 ans pour les produits laitiers, 3 ans pour la viande bovine). L’accord prévoit par ailleurs la protection de 169 indications géographiques européennes. L’UE de son côté supprimer 71 % de ses droits sur les importations en provenance du Vietnam et le reste sur une période de 7 ans au maximum. Elle ouvrira toutefois des contingents d’importation à tarif nul pour quelques produits agricoles sensibles en provenance du Vietnam : riz, maïs doux, ail, champignons, sucre et produits à haute teneur en sucre, fécule de manioc.

Plusieurs dizaines d’ONG (les Amis de la Terre, Foodwatch…) avaient appelé les eurodéputés à ne pas ratifier ce texte, estimant que le Vietnam n’offrait pas de garanties suffisantes en matière de respect des libertés publiques et que l’accord ne répondait pas aux besoins de réduction des inégalités, de promotion du développement soutenable et de lutte contre les dérèglements climatiques.

L’accord de libre-échange doit désormais être formellement adopté par le Conseil puis il pourra entrer en vigueur une fois que les parties se seront mutuellement notifié la clôture de la procédure. L’accord d’investissement devra, lui, d’abord être ratifié par les parlements nationaux des États membres.

(1) Voir n° 3699 du 01/07/2019

(AG)



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