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Lundi 02 septembre 2013 | loi d’avenir

Les coopératives vinicoles veulent leur part du foncier


Acquérir du foncier. Les coopératives vinicoles souhaitent pouvoir faciliter la démarche de leurs adhérents à la recherche de vignes, en les appuyant temporairement. Car, si cette possibilité est parfois utilisée, les cadres juridiques restent à préciser. Les caves coopératives proposent de changer la donne en défendant l’ouverture des Groupements foncier agricole (GFA) à toutes les coopératives agricoles. S’appuyant sur une enquête nationale, la mesure a été plaidée auprès du ministère de l’Agriculture et devrait être portée par la future loi d’avenir agricole.


Des exploitants de plus en plus âgés sans succession clairement identifiée, un grignotage du foncier agricole récurrent autour des zones urbaines notamment, un coût des terres élevé... : face aux problématiques de plus en plus prégnantes liées au foncier, la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF), via ses deux présidents de commission “foncier”, Francis Terral et Eric Potié, a lancé, en juillet 2012, un grand chantier sur le sujet. Avec l’objectif d’imaginer de nouveaux dispositifs réglementaires et financiers en vue notamment de sécuriser les pratiques des coopératives en matière d’acquisition, de portage et d’exploitation du foncier, mais aussi de proposer des adaptations et des outils juridiques nécessaires.
Première étape : la CCVF qui disposait jusqu’alors de quelques données locales et dispersées, a lancé en avril 2013 une grande enquête nationale – des questionnaires envoyés à toutes les caves, par l’entremise des fédérations. Les résultats, parus durant l’été, ont tout d’abord montré l’intérêt de la profession sur le sujet et sa pertinence, en raison d’un « bon » taux de retour, suffisamment représentatif, selon la CCVF. Par ailleurs, ils ont surpris les instigateurs du projet. « Nous avons été étonnés en effet par le nombre de coopératives ayant acquis en direct du foncier », constate la juriste Lucie Suchet, responsable du dossier foncier à la CCVF. 48% des répondants ont fait l’acquisition d’une parcelle viticole, le plus souvent des petites surfaces. « Nous nous attendions à moins, poursuit l’analyste. Car, si juridiquement une coopérative peut faire toutes les opérations possibles pour les exploitations qu’elle a en propre – qu’elle a acquises ou qu’elle a louées –, historiquement, le ministère de l’Agriculture et la coopération agricole considèrent que cela doit rester accessoire, que ce type d’action n’est pas l’objet d’une coopérative ». Le ministère de l’Agriculture avait en effet indiqué dès 1980, lors de débats au Sénat, que la coopérative agricole ne pouvait avoir, dans son objet social, la « fourniture des exploitations agricoles elles-mêmes », ni de biens fonciers destinés notamment à accroître les exploitations de leurs adhérents. Cependant, relève l’enquête, la plus grosse part des acquisitions (47%) ont été réalisées, en réalité, via une structure filiale de la coopérative (notamment une société civile immobilière (SCI) ou une Société civile d’exploitation agricole (SCEA)) et non en direct.
 
La solution par le portage foncier temporaire
Par ailleurs, on note que 44% des répondants qui n’ont pas acquis de foncier s’apprêtent à le faire, à moyen terme, afin de maintenir leur potentiel de production et d’installer des jeunes. Pour y parvenir, l’acquisition plébiscitée, pourtant peu répandue jusqu’ici, est celle du portage temporaire qui prévoit la rétrocession de parcelles aux adhérents, note l’enquête. Autre résultat intéressant : 25% des répondants font état d’une perte, à 10 ans, de 10 à 30% des surfaces couvertes par la coopérative. « En conclusion, une grande majorité nous a dit souhaiter aider, à 10 ans, leurs associés coopérateurs sur le portage temporaire », indique Lucie Suchet. Mais la demande interroge. Tout d’abord en termes de moyens à disposition des coopératives. « Dans le cadre de la future loi d’avenir, nous avons proposé au ministère de l’Agriculture l’ouverture des coopératives agricoles au groupement foncier agricole (GFA). Nous avons déjà rencontré le ministère sur le sujet, avec Coop de France ». Les GFA sont des groupements servant à appuyer temporairement des futurs exploitants désireux de s’installer. Ils sont surtout utilisés pour conserver un patrimoine foncier agricole en vue de sa transmission. Or, aujourd’hui, les GFA ne sont ouverts qu’aux coopératives agricoles situées dans les zones de montagne. « Nous demandons que le dispositif soit étendu aux autres coopératives agricoles ». Les retours du ministère auraient été pour le moment plutôt positifs. « C’est en cours », indique la CCVF.
 
Un rapport en 2014 avec HCCA et Coop de France
Donner les moyens aux coopératives de résoudre les problématiques du foncier pose aussi la question de la doctrine « coopérative » : l’égalité entre les associés coopérateurs, le financement par la coopérative sur ses fonds propres... « Nous sommes actuellement en réflexion. Des outils existent déjà. Notamment dans la filière “ovin”, avec cette nouvelle possibilité d’investir aux côtés des agriculteurs dans des sociétés civiles d’exploitation agricole. La démarche est intéressante ». La CCVF travaille sur ces points avec le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) et Coop de France. Un rapport devrait être présenté en 2014. D’ici là, la réflexion doit en effet être étendue aux autres secteurs coopératifs, déjà intégrés dans la démarche. « Si le HCCA définit la doctrine, elle sera logiquement applicable à tout le monde ».
D’autres partenaires sont consultés sur cette initiative. À commencer par les Jeunes agriculteurs qui se sont montrés intéressés par le portage temporaire du foncier lors du congrès de la CCVF, début juillet à Troyes. Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) sont également parties prenantes au projet. « Nous réfléchissons notamment à la mise en place d’un critère de maintien de l’outil coopératif », explique Lucie Suchet qui rappelle que les opérations de portage temporaire associent dans la plupart des cas les Safer. « Nous espérons désormais que toutes les filières se mobilisent sur le sujet. Il faut absolument prendre cette problématique a bras le corps, anticiper pour assurer la pérennité de nos outils coopératifs indispensables a la vie de nos territoires », estime Lucie Suchet.
(RA)