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Vendredi 10 mai 2019

Les élections européennes et la Pac : inconnues et inquiétudes


De nombreuses inconnues pèsent sur les élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai dans l’UE, y compris au Royaume-Uni. Peu de futurs élus auront un bagage agricole, s’inquiètent les organisations professionnelles du secteur, et ce alors qu’« il y aura beaucoup à faire » au cours de la prochaine législature.


Quel poids auront les partis politiques populistes annoncés en forte hausse, quel sens a la participation des Britanniques au scrutin, comment sera désigné le président de la nouvelle Commission européenne, que va devenir la position sur la prochaine Pac adoptée en mars par la précédente commission parlementaire, mais pas en séance plénière ? De nombreuses questions se posent à la veille des élections européennes qui se dérouleront selon les pays du 23 au 26 mai dans l’UE. En tout cas, le secrétaire général du Copa-Cogeca, Pekka Pesonen, qui lançait le 6 mai la campagne #WeFarm4EU des organisations et coopératives agricoles de l’UE (1), a averti qu’« il y aura beaucoup à faire » au cours de la prochaine législature, « face au dénigrement constant de l’agriculture et au simplisme des solutions proposées ». Et ce d’autant que « l’agriculture ne fait pas partie de l’héritage familial » de nombreux futurs eurodéputés. « Nous devrons mener des débats compliqués sur le renouvellement générationnel, le faible revenu agricole, les futures pratiques agronomiques, la volatilité des marchés et les effets du changement climatique », a-t-il précisé, appelant agriculteurs et habitants des zones rurales à voter.

Spitzenkandidat

Avec les précédentes élections européennes de 2014, le mode de désignation du président de la Commission européenne – désignation jusque là du ressort exclusif des chefs d’État et de gouvernement – a évolué : la tête de liste – souvent appelée spitzenkadidat – du parti politique européen arrivé à la première place des élections doit en principe réunir une majorité autour de lui pour constituer le nouvel exécutif. Ce système a conduit en 2014 à la nomination de Jean-Claude Juncker qui était le chef de file du groupe PPE (démocrates-chrétiens) arrivé en tête des élections européennes.

Pour le scrutin de 2019, les têtes de liste des principales formations politiques européennes sont :

– pour le PPE, l’Allemand Manfred Weber, actuel président de son groupe politique au Parlement européen ;

– pour les sociaux-démocrates (S & D), le Néerlandais Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ;

– pour les conservateurs (ECR), le Polonais Jan Zahradil, président de son groupe au Parlement européen ;

– pour les libéraux (ALDE), une équipe de sept candidats (appelée Team Europe) dont la principale tête d’affiche est la commissaire européenne danoise à la concurrence Margrethe Vestager ;

– pour les Verts européens, le duo composé de l’Allemande Ska Keller et du Néerlandais Bas Eickhout, tous deux eurodéputés.

– et enfin pour la Gauche européenne, le syndicaliste belge Nico Cué.

Le 15 mai à 21 heures, le Parlement européen organisera un débat entre ces différents candidats dans l’hémicycle de Bruxelles.

Néanmoins, ce n’est pas forcément l’un d’entre eux qui deviendra le président de la prochaine Commission européenne. Aucune règle n’est écrite. C’est pourquoi, en fonction des résultats électoraux, le nom du Français Michel Barnier (PPE) pourrait émerger comme recours si la candidature de l’Allemand Manfred Weber était contestée. Le Parlement européen devra, à la fin, approuver le nouveau président de la Commission à la majorité absolue.

Loi d’Hondt

Du 2 au 4 juillet se tiendra la première plénière du nouveau Parlement européen, au cours de laquelle devraient être désignés son président et son bureau (14 vice-présidents et 5 questeurs). Seront également fixés le nombre et la composition des commissions permanentes du Parlement (budget, agriculture, environnement, énergie…). Jusqu’à présent la présidence du Parlement était partagée en alternance entre le PPE et les sociaux-démocrates (deux ans et demi pour l’un et l’autre). Mais, en fonction du poids des autres partis, les choses pourraient changer. Et le débat sur la désignation des postes clefs du Parlement pourrait donc se prolonger jusqu’à la seconde séance plénière de la législature prévue du 15 au 18 juillet.

Afin de constituer un groupe politique, il faut, dans un Parlement à 28 États membres, rassembler un minimum de 25 eurodéputés provenant d’au moins un quart des États membres (soient sept).

La désignation des présidences et de la composition des différentes commissions parlementaires repose sur le système, non écrit, de la loi d’Hondt qui permet de répartir les responsabilités entre les groupes parlementaires selon leurs poids respectifs et en fonction de l’importance politique des commissions, mais aussi des préférences des groupes politiques pour tel ou tel poste.

Une fois sa composition déterminée, chaque commission élit son président et son bureau.

Comagri

Dans le cas de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri), la nomination du président devrait avoir lieu lors de la première réunion prévue le 8 juillet. Et les travaux, notamment sur la future Pac, devraient reprendre dès la deuxième réunion prévue les 22 et 23 juillet. C’est à ce moment que devrait être décidée la suite à donner à la position adoptée au mois de mars par cette commission mais pas par le Parlement européen dans son ensemble.

Les textes sur les trois volets des propositions de Bruxelles pourraient aussi bien être votés tels quels en plénière ou subir des modifications avant cela. Une décision qui dépendra à la fois de la Comagri elle-même mais qui pourrait être influencée par la commission de l’environnement si celle-ci cherche à obtenir des compétences supplémentaires sur ce dossier.

(1) Voir n° 3690-3691 du 06/05/19

Un Parlement à géométrie variable

Le Royaume-Uni étant tenu de participer aux élections européennes s’il est encore membre de l’UE le 23 mai, lorsque débuteront les élections européennes, le nombre d’eurodéputés, de même que leur répartition, sera le même qu’aujourd’hui, soit 751. Les Britanniques, au nombre de 73, devront quitter l’hémicycle lorsque le Brexit se concrétisera. Alors, selon la formule retenue lors du sommet européen de juin 2018, le nombre de membres du Parlement européen pour l’Union à 27 passera à 705. Sur les 73 sièges laissés vacants par le Royaume-Uni, 27 seront redistribués parmi 14 États membres qui sont actuellement sous-représentés, dont 5 pour la France, 5 pour l’Espagne, 3 pour l’Italie, 3 pour les Pays-Bas et 2 pour l’Irlande. Les 46 sièges restants seront mis en réserve, pouvant ainsi être alloués à de nouveaux pays qui rejoindraient l‘UE.

751 sièges

Selon les dernières projections des services de l’Assemblée, qui ont été publiées le 18 avril sur la base d’un échantillon de sondages nationaux, dans le Parlement d’une Union à 28, le Royaume-Uni en étant donc encore membre, le Parti populaire européen (PPE, démocrates-chrétiens) occupera 180 sièges sur 751 (24 % du total, -5 points par rapport à aujourd’hui), les sociaux-démocrates (S & D) 149 (19,8 %, -5 points), l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) 76 (10,1 %, +1,1 point), les conservateurs et réformistes européens (ECR) 66 (8,8 %, -1,3 point), l’Europe des nations et des libertés (ENL, extrême-droite) 62 (8,3 %, +3,3 points), les Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) 57 (7,6 %, +0,7 point), la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) 46 (6,1 %, -0,8 point), le groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 45 (6 %, +0,5 point), les non-inscrits 8, les « autres », non classés à ce stade dans un groupe politique, 62.

…ou 705

Les précédentes projections, publiées le 27 mars, portaient sur le Parlement d’une Union à 27, sans le Royaume-Uni. Elles attribuaient au PPE 188 sièges sur 705 (26,7 % du total, -2,3 points par rapport à aujourd’hui), au S & D 142 (20,1 %, -4,7 points), à l’ADLE 72 (10,2 %, +1,1 point), à l’ENL 61 (8,7 %, +3,7 points), à l’ECR 53 (7,5 %, -2,6 points), aux Verts/ALE 51 (7,2 %, +0,3 point), à la GUE/NGL 49 (7 %, stable), à l’EFDD 30 (4,3 %, -1,2 points), les non-inscrits étant au nombre de 7 et les « autres » de 52.

Les employeurs appellent à voter

Plusieurs organisations européennes représentant les employeurs, dont BusinessEurope (patronat), le Groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Geopa-Copa), FoodDrinkEurope (industrie alimentaire) ou encore EuroCommerce – ont appelé le 2 mai « les citoyens, et spécifiquement nos collègues des entreprises de tout le continent, à contribuer à façonner notre avenir commun en votant lors des élections au Parlement européen du 23 au 26 mai 2019 ». Elles « croient fortement aux avantages de l’Union européenne, en particulier son marché unique et notre monnaie commune, l’euro », et estiment que, même si le projet européen n’est « pas encore parfait à bien des égards », « les effets positifs de l’intégration européenne dépassent de loin les effets négatifs ».

(AG, FXS)



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