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Vendredi 07 juin 2019

Les semenciers constatent une augmentation de produits frauduleux


Les semenciers, réunis le 3 juin en congrès international à Nice, ont pointé une augmentation de produits frauduleux avec des préjudices jusqu’aux agriculteurs. Ce phénomène prend un relief particulier avec l’émergence des NBT, les méthodes récentes de sélection.


Eduard Fito, le président de l’ISF (International Seed Federation), a appelé, lors du discours inaugural, à « être vigilant sur les pratiques illégales ». Cela va de fraudes sur les ressources génétiques, comme le vol de lignées parentales, à l’usurpation d’un logo d’entreprise. « Oui, ça existe partout : en Afrique, en Asie, en Amérique du Sud, aussi en Europe », a indiqué en conférence de presse le secrétaire général Michaël Keller. Ces fraudes concernent « beaucoup d’espèces », certaines pouvant être touchées jusqu’à « 30 ou 40 % du marché national ». D’après lui, l’impact est « plus important pour l’agriculteur que pour le semencier », car si le produit ne germe pas, la culture est compromise. Le risque de propagation de maladies est aussi mis en avant.

Un phénomène « relativement marginal » en France

L’étendue des pratiques illégales reste difficile à chiffrer dans l’Hexagone, a déclaré à la presse Claude Tabel, vice-président de l’UFS (Union française des semenciers). « On voit de plus en plus arriver cette offre de semences sur les réseaux sociaux », selon lui. « En France, c’est encore relativement marginal parce que la réglementation est assez bien suivie par les agriculteurs. Mais on a le sentiment d’une augmentation des pratiques illégales. »

Une zone particulièrement concernée en Europe est l’Italie du sud, où « il peut y avoir le crime organisé derrière », a signalé Michaël Keller. « Des filières sont organisées de cette façon, avec des gens qui ne sont pas de notre secteur et prétendent en faire partie. » Les pratiques dénoncées comprennent des semences illégales, des salariés illégaux, provenant d’entreprises qui ne sont pas enregistrées, ne payent pas leurs taxes. Pour lutter contre ce phénomène, l’ISF réclame « un cadre réglementaire clair », également « une police formée » pour les saisies.

Les fraudes concernent jusqu’à « 30 ou 40 % du marché national » pour certaines espèces

Soutien renouvelé aux NBT

La question des semences illégales prend un relief particulier avec l’émergence des NBT (new breedings technologies), dans la mesure où l’horizon de ces techniques semble bien moins ouvert en Europe que dans le reste du monde. En effet, dans un arrêt le 25 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises aux obligations de la directive OGM. Michaël Keller a rappelé la position de l’ISF sur les NBT : « Nous souhaitons que les semenciers puissent utiliser ces outils dans leur programme de sélection ».

Les méthodes récentes de sélection ne sont qu’« un outil supplémentaire » pour apporter des solutions aux agriculteurs, aux consommateurs, a renchéri Claude Tabel. En France, leur acceptation est toutefois loin d’être gagnée. Des manifestations, saccages se produisent régulièrement. « Il n’est pas acceptable que certains essais de vos entreprises soient détruits », a déclaré en tribune le représentant du ministère français de l’Agriculture Alain Tridon. Son message aux congressistes invite toutefois à ne pas franchir certaines bornes : la France souhaite « favoriser une innovation durable », a-t-il appuyé.

JCD



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