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Vendredi 10 janvier 2020

Les États-Unis ne pourront pas imposer l’étiquetage de l’origine des viandes


Alors que l'accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique est en cours d’examen pour sa ratification au sein du Sénat américain (1), une clause de cet accord interdirait la mise en place d’un règlement sur l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (système COOL pour Country of Origin Labeling). Ce système en place aux États-Unis de 2008 à 2015 imposait l'étiquetage sur les emballages de viandes (de porc et de boeuf notamment) des lieux de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux. Mais ce règlement a été reconnu discriminatoire par l’Organisation mondiale du commerce en 2015. L'Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique doit encore être adopté par le Parlement canadien.

(1) Voir n° 3721 du 16/12/2019

(2) Voir n° 3524 du 14 /12/2015

(AG)



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