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Vendredi 08 novembre 2019

Odeadom : le devenir de l’établissement en suspens


Lors d’une audition à l’Assemblée, le directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom) a cherché à défendre la spécificité de l’organisme, face à la menace d’une possible disparition.

Auditionné par la délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale le 5 octobre, le directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom), Hervé Deperrois, a indiqué qu’il n’y avait à ce jour « pas d’arbitrage sur le devenir de l’établissement », face aux craintes d’une possible disparition. Dans une question écrite adressée au ministre de l’Agriculture et publiée le 24 octobre, la sénatrice de Guadeloupe Victoire Jasmin (PS) faisait déjà part de sa crainte d'« une éventuelle suppression » au profit « d’une fusion-absorption avec l’établissement FranceAgrimer ou l’agence de service et de paiement (ASP) ». Le président de la délégation aux Outre-Mer, le député Olivier Serva (LREM) a, quant à lui, évoqué « une volonté au plus haut niveau de l’État de regrouper et rationaliser ».

Débat sur les « petites structures »

Le cabinet du ministre de l’Agriculture confirme que le devenir de l’établissement fait partie des débats sur la suppression des « petites structures » ministérielles voulue par le Premier ministre (voir encadré), dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF). Ce débat pourrait d’ailleurs être tranché « dans les prochains jours », a précisé Hervé Deperrois lors de son audition.

Sous les tutelles des ministères de l’Agriculture et des Outre-Mer, l’Odeadom est notamment chargé de la gestion des aides du premier pilier de la Pac adaptées aux outre-mer (Posei). Ces aides, 360 millions d’euros par an, ne concernent « pas plus de 50 % » des 30 000 agriculteurs présents dans les outre-mer, a indiqué Hervé Deperrois, pour qui la mission de l’organisme est aussi « de s’interroger sur les agriculteurs qui ne les touchent pas ». Au-delà de ce rôle de gestion, l’Odeadom agit également comme « un organisme d’échange et de réflexion » entre les filières agricoles en outre-mer (notamment la banane et la canne à sucre) et l’administration.

« Nous faisons quelque chose de très sensible »

Durant son audition, Hervé Deperrois a cherché à défendre la spécificité de l’organisme, qui emploie 41 personnes ainsi que 25 équivalents temps plein. Si FranceAgriMer a « à peu près les mêmes missions » en France métropolitaine, a-t-il reconnu, l’Odeadom est là « pour gérer quelque chose de très spécifique ». « L’agriculture d’outre-mer, il faut la connaitre pour comprendre. Nous faisons quelque chose dans le détail, de très sensible », a-t-il expliqué.

L’agriculture représente 7 % de la population active des outre-mer, « le double de la métropole », a-t-il rappelé. Il a également estimé que l’Odeadom avait fait « tout ce qui pouvait être fait » pour mutualiser ses moyens avec d’autres instances, et rappelé que la Commission européenne « avait exprimé sa satisfaction » sur la gestion des aides du Posei.

Soutien de l’agriculture d’Outre-Mer

Face aux menaces de disparition de l’organisme, un courrier signé par 70 représentants des interprofessions agricoles végétales et animales des 5 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Mayotte) a été envoyé aux deux ministères de tutelles rappelant « l’attachement à l’établissement », a par ailleurs indiqué Hervé Desperrois.

À l’issue de son audition, la délégation a adopté le principe d’une motion de soutien pour appuyer le maintien de l’établissement, et mandaté deux députés pour aller rencontrer les ministères. « Vous pouvez être assuré que nous serons à vos côtés pour affirmer que l’Odeadom a toute sa raison d’être tel quel », a affirmé Olivier Serva.

PLF 2020 : quatre instances liées au ministère de l’Agriculture sur la sellette

Outre le Haut conseil des biotechnologies (HCB) (1), d’autres instances liées au secteur agricole sont également mentionnées comme ayant « vocation à être supprimée » dans un document annexe au Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 portant sur les « petites structures » ministérielles. Quatre instances directement rattachées au ministère de l’Agriculture sont qualifiées de la même façon : la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux ; la Commission de conciliation dans les professions agricoles ; la Commission nationale d’amélioration génétique (et les commissions/comités en dépendant) ; et le Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

(1) Voir numéro 3517 du 31/10/2019

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