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Vendredi 31 mai 2019

Pac : de nouveaux équilibres à trouver au Parlement européen


Les résultats des élections européennes ont modifié les cartes au Parlement européen. Les deux partis qui dirigeaient traditionnellement l’Assemblée vont devoir composer avec des libéraux en forte progression (portés par les nombreux élus français de la République en Marche). Toutefois, pour la Pac, l’équilibre politique ne devrait pas être fondamentalement bouleversé, même si les écologistes pourraient s’efforcer de jouer les arbitres, notamment en obtenant plus de pouvoirs pour la commission parlementaire de l’environnement. Enfin, les bons résultats des partis eurosceptiques, qui restent très divisés, ne devraient pas réellement déstabiliser le travail du Parlement européen.


Le nouveau Parlement européen issu des élections qui se sont tenues du 23 au 26 mai ressort fragmenté après la poussée, plus limitée que prévu, des partis eurosceptiques et la nette progression des écologistes (qui passent de 52 à 69 sièges grâce à de bons résultats en Allemagne où ils ont obtenu plus de 20 %, mais aussi en France) et des libéraux (de 69 à 109 sièges grâce au score réalisé par la République en Marche qui devrait rejoindre ce groupe parlementaire).

Les partis populistes et eurosceptiques devraient, toutes tendances confondues, représenter près d’un quart de l’hémicycle (171 sièges). Mais entre les conservateurs britanniques et polonais d’un côté, les Brexiters alliés au mouvement Cinq étoiles italien d’un autre et enfin le Rassemblement national associé à la Ligue de Matteo Salvini en Italie, ces élus auront du mal à se mettre d’accord. Ils devraient donc, comme lors de la précédente mandature, se répartir dans trois groupes politiques distincts, diluant fortement leur influence.

Par contre, les sociaux-démocrates (S&D) et les démocrates chrétiens (PPE) n’ont plus, à eux deux, la majorité absolue et vont devoir, contrairement à ce qui se passait jusqu’alors, devoir trouver de nouvelles alliances.

Réélections

Ces nouveaux équilibres à trouver devraient se répercuter sur la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri) au sein de laquelle 46 sièges sont à pourvoir. Mais ils ne devraient pas bouleverser le travail de cette commission : le PPE, les libéraux et les plus centristes des sociaux-démocrates devraient réussir, tant bien que mal, à mener les débats. Deux des trois rapporteurs pour les propositions de la Commission européenne sur la future Pac ont été réélus : la libérale allemande Ulrike Müller (règlement horizontal) et le socialiste français Éric Andrieu (OCM). Mais ce dernier n’est pas sûr d’obtenir une place à la Comagri compte tenu du mauvais score des socialistes français. Le cas de l’Espagnole Ester Herranz Garcia (PPE), en charge du volet le plus important de cette future Pac (les plans stratégiques), est également incertain : elle était 14e de la liste du Parti populaire pour seulement 12 sièges conquis, mais elle pourrait récupérer sa place après le Brexit.

En dehors des deux élus du PPE Albert Dess (Allemagne) et Michel Dantin (France) qui ont décidé de ne pas revenir au Parlement européen, beaucoup de membres importants de la Comagri ont été réélus. Pour les sociaux-démocrates : Paolo De Castro (Italie), Clara Aguilera Garcia (Espagne) et Maria Noichl (Allemagne) sont de retour, de mêmeque le Belge Marc Tarabella, la tête de liste de son parti, Paul Magnette, lui cédant sa place. Pour le PPE : Norbert Lins (Allemagne), Herbert Dorfmann (Italie) et Maired McGuinness (Irlande) reviennent aussi. Jan Huitema (Pays-Bas) pour les libéraux et Martin Häusling (Allemagne) pour les Verts également.

Des entrants et des sortants

Parmi les nouvelles têtes, l’ancien commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos, élu libéral, prétend à un siège au sein de la Comagri. Il a l'intention d'y jouer un rôle important. De même, plusieurs Français à la fibre agricole ont été élus et postulent : en particulier l’ancien président des Jeunes agriculteurs Jérémy Decerle ainsi que la viticultrice Irène Tolleret (tous les deux chez les libéraux). La médiatique cuisinière autrichienne Sarah Wiener, élue des Verts en Autriche, est également pressentie pour sièger au sein de la Comagri.

Du côté de ceux qui, a priori, ne reviendront pas au Parlement européen : le président sortant de la Comagri Czeslaw Siekierski (PPE, Pologne) et une de ses vice-présidentes la Roumaine Gabriela Zoana (S&D), Marijana Petir (Croatie, PPE) ou encore Nicola Caputo (Italie, S&D). Plus anecdotique, le parti néerlandais pour les animaux obtient un siège au Parlement européen.

Le poids de la commission de l’environnement

Les Verts ont placé la Comagri tout en haut de leurs préférences pour les futures présidences des commissions parlementaires. Et ils pourraient bien l’obtenir. Ce serait alors l'Allemand Martin Häusling qui prendrait le poste. À moins que les sociaux-démocrates décident eux aussi de le réclamer, dans lequel cas il reviendrait alors probablement à Paolo De Castro (qui a déjà rempli cette fonction entre 2009 et 2014). Des discussions au sein des délégations ont également déjà débuté entre eurodéputés des différents États membres – avec là encore des jeux d’influence – pour désigner les coordinateurs des groupes politiques.

La véritable inconnue pour ce prochain Parlement en matière agricole – tout au moins pour l’avenir de la Pac – tient surtout au rôle que jouera la commission parlementaire de l’environnement (Comenvi) qui pourrait prendre beaucoup plus de poids. Une possibilité encore plus forte si la présidence de la Comagri revenait au groupe des Verts qui pourrait tenter d’obtenir des pouvoirs étendus pour la Comenvi sur les prochaines négociations agricoles. C’est au sein de cette commission, qui a également la main sur les questions de sûreté alimentaire (OGM, phytosanitaires…), que la « poussée verte » pourrait se faire le plus ressentir.

Le calendrier

Du 2 au 4 juillet se tiendra la première plénière du Parlement européen au cours de laquelle seront fixés le nombre et la composition des commissions permanentes du Parlement (budget, agriculture, environnement, énergie…). La commission parlementaire de l’agriculture tiendra sa première réunion constitutive le 8 juillet avec les élections de son président et du bureau. Puis, les travaux, notamment sur le devenir des rapports adoptés sous la précédente législature sur la future Pac, devraient reprendre lors la seconde réunion prévue les 22 et 23 juillet.

Marchandages au sommet

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont lancés, au cours d’un dîner informel le 28 mai à Bruxelles, dans de complexes marchandages pour la nomination des prochains dirigeants des institutions européennes. L’objectif est surtout de parvenir d’ici leur réunion des 20 et 21 juin, en tenant compte des résultats des élections européennes, à un accord sur la personnalité appelée à succéder début novembre à Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission, et de proposer ainsi ce candidat au Parlement européen qui sera amené à se prononcer à la majorité absolue. Chef de file du Parti populaire européen (PPE), première force politique au sein de l’Assemblée, le Bavarois Manfred Weber revendique le poste, soutenu par la chancelière allemande Angela Merkel. Mais le président français Emmanuel Macron, dont la liste Renaissance va venir gonfler les rangs des centristes libéraux dans l’hémicycle, rejette toute « automaticité » pour ce système de candidatures des chefs de file des partis européens (« Spitzenkandidaten »).

Outre Manfred Weber, les prétendants des deux autres principaux groupes politiques sont le social-démocrate néerlandais Frans Timmermans et la libérale danoise Margrethe Vestager, respectivement premier vice-président et commissaire à la concurrence au sein de l’actuelle Commission. Le nom du Français Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, est également cité comme un recours possible. Toutefois, cela suppose que le candidat allemand perde la partie, ce qui devrait amener Berlin à s’opposer à la nomination d’un Français.

Margrethe Vestager pourrait en fin de compte être la solution de compromis, si Emmanuel Macron trouve suffisamment de soutiens parmi ses pairs.

La plupart des candidats « agricoles » français devraient être élus

Selon les estimations, la plupart des candidats français qui avaient été identifiés comme référents sur les questions agricoles ont été élus. Au Rassemblent national qui obtiendrait 22 sièges (et en récupérera un autre après le Brexit), la présidente de la FDSEA de la Guadeloupe, Maxette Grisoni-Pirbakas (en 12e place sur la liste) et Hervé Juvin (5e) sont élus. De même, chez Renaissance (LREM) qui remporte 21 sièges (et en récupérera 2 supplémentaires après le Brexit), Pascal Canfin (1er) et l’ex-président des Jeunes agriculteurs (JA), Jérémy Decerle (4e), sont également élus, ainsi qu’Irène Tolleret qui est viticultrice. Ce sera aussi le cas de l’agriculteur Benoît Biteau, pour EELV et ses 12 sièges (13 après le Brexit). Chez Les Républicains, à qui reviendraient 8 sièges, Anne Sander (8e) passe sur le fil. En revanche, Angélique Delahaye (16e) n’est pas élue. Pour PS-Place publique, qui obtient 5 sièges (6 après le Brexit), l’eurodéputé Éric Andrieu (3e) se maintient dans l’hémicycle. En revanche, Laurence Lyonnais (11e) ne devrait pas être élue pour La France insoumise, qui obtient 6 sièges, de même que Florence Italiani pour DLF, qui ne remporte aucun siège.

(AG, FXS)



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