Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 07 juin 2019

Pac : pas d’accord partiel entre les États membres en juin


Après plusieurs mois d’optimisme affiché envers et contre tout, la présidence roumaine du Conseil de l’UE a fini par se rendre à l’évidence : elle ne sera pas en mesure d’obtenir un accord partiel entre les États membres sur la future Pac avant la fin de son mandat le 30 juin. De nombreux ministres de l’agriculture de l’UE, réunis les 3 et 4 juin à Bucarest pour une réunion informelle, s’y sont opposés, estimant qu’ils manquent de visibilité à ce stade sur le budget dont disposera la Pac pour la période 2021-2017.


La présidence roumaine du Conseil de l’UE a fini par admettre, le 4 juin, à l’issue de la réunion informelle des ministres de l’agriculture européens à Bucarest, officiellement consacrée à la recherche et à la bioéconomie (1), qu’il ne serait pas possible d’aboutir à un accord partiel sur la future Pac dans les prochaines semaines, contrairement à ce qu’elle envisageait. Le ministre roumain Petre Daea a indiqué qu’il devra se contenter de présenter le 18 juin à Luxembourg aux ministres de l’UE un rapport de progrès, et de le transmettre à la Finlande qui prendra le relais à la tête du Conseil le 1er juillet. Au moins une douzaine d’États membres (dont la France, l’Espagne et l’Allemagne) se sont clairement prononcés contre l’adoption d’un compromis à ce stade, estimant en particulier qu’il fallait d’abord connaître le budget dont disposera la Pac en 2021-2027. « Nous n’avons pas pu aller aussi loin que nous le voulions », a de son côté reconnu le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, estimant que « les discussions pourront reprendre », à l’automne, « une fois le budget connu, qui, espérons-le, permettra de renforcer la Pac ». C’est justement ce dont les ministres veulent être sûrs avant de finaliser leur position.

Encore du travail au niveau technique

La Roumanie a déjà mis sur la table un projet de compromis sur les trois règlements (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) proposés par la Commission européenne ainsi qu’un document d’orientation sur les « zones d’atterrissage », c’est-à-dire les points d’accord possibles sur les éléments les plus sensibles. L’OCM et le règlement horizontal font l’objet d’un accord mais « il reste encore du travail sur les plans stratégiques, vu que tout cela est lié à la décision sur le cadre financier pluriannuel », a expliqué le ministre roumain de l’agriculture. Et comme beaucoup d’États membres considèrent ces trois textes comme « un seul et même paquet », il n’est pas possible d’aller plus loin, a-t-il ajouté.

Dans le cadre du Comité spécial agriculture (CSA) qui s’est tenu en marge de la réunion ministérielle, les experts de plusieurs États membres (France, Pays-Bas, Allemagne, Danemark, Belgique, Espagne, Suède, Luxembourg, Irlande et Malte) ont confirmé que le moment n’était pas venu d’adopter une approche générale partielle et qu’il fallait poursuivre les travaux au niveau technique, notamment sur les règles de conditionnalité, l’exemption des petits agriculteurs de ces règles, le caractère obligatoire ou volontaire des éco-programmes du premier pilier, le niveau des soutiens couplés, les outils de gestion des risques ou encore le seuil de 2 000 € pour la discipline financière. Seul point d’accord : la plupart des délégations veulent exclure du soutien du développement rural les investissements dans l’irrigation qui sont incompatibles avec l'objectif de bon état des masses d’eau exigé par la directive européenne en la matière.

La Commission a pour sa part exprimé des doutes sur les projets de compromis de la présidence roumaine, craignant surtout que l’ambition environnementale de sa proposition ne s’affaiblisse.

Ces points seront de nouveau discutés le 11 juin par les experts qui prépareront la réunion ministérielle du 18 juin à Luxembourg. Puis le dossier reviendra à la Finlande qui présidera les travaux du Conseil au second semestre 2019. L’objectif pourrait être de finaliser une position des Vingt-huit durant cette période. En parallèle, le Parlement européen qui n’a, lui, adopté qu’un projet de position au mois d’avril (en commission de l’agriculture), décidera s’il valide en l’état ce projet ou s’il le modifie. Les négociations en trilogue pour parvenir à un accord institutionnel sur la future Pac pourraient donc être finalisées au premier semestre de 2020, sous présidence croate du Conseil.

(1) Voir même numéro

(2) Voir n° 3695 du 03/06/2019

Le Copa-Cogeca appelle les eurodéputés à valider le projet de leurs prédécesseurs sur la Pac

Le secrétaire général des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), Pekka Pesonen, a appelé, le 3 juin, la future commission de l’agriculture du Parlement européen (2), qui tiendra sa première réunion constitutive le 8 juillet, à tenir compte des travaux menés par les députés sortants sur la Pac en conservant en l’état le projet de position adopté au mois d’avril. « Les agriculteurs ont besoin d’une perspective à long terme et d’un cadre stable, en particulier dans le climat commercial international actuel, qui est tendu. Une refonte complète du projet en cours créerait de grandes incertitudes et risquerait de retarder l’application des mesures essentielles pour faciliter la transition de notre agriculture », insiste-t-il, s’inquiétant également du processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE qui risque de bloquer l’adoption finale du budget communautaire. Pekka Pesonen se félicite par contre du fait « qu’un grand nombre de députés nouvellement nommés ont déjà une connaissance bien établie de l’agriculture, qu’ils soient agriculteurs ou agronomes eux-mêmes, ou par leurs engagements politiques ou individuels ».

(AG)