Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 08 juin 2018

PJL Egalim : l’APCA demande au Sénat de « trouver un consensus »


Les chambres d’agriculture demandent au Sénat, dominé par la droite qui s’est abstenue à l’Assemblée, de « se mettre en situation de trouver un consensus » avec l’Assemblée nationale, afin de permettre une adoption rapide du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Les deux rapporteurs au Sénat se disent confiants pour un accord. La sénatrice Anne-Catherine Loisier estime d’ailleurs que le gouvernement « est en train de bouger » sur la séparation de la vente et du conseil des phytos.


C’était une promesse du ministère de l’Agriculture au monde agricole : que sa loi issue des États généraux de l’alimentation puisse entrer en vigueur dès le mois de novembre, qui marque le début des négociations annuelles avec la grande distribution. L’objectif est d’appliquer, dès cette année, la hausse du seuil de revente à perte (SRP) ou l’encadrement des promotions, qui visent à détendre la pression des GMS sur l’agroalimentaire et l’agriculture.

À quelques jours du début de la première lecture au Sénat, le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), Claude Cochonneau, s’inquiète du calendrier.

Les ordonnances qui concernent les promotions et le SRP doivent paraître « dans un délai de quatre mois » après la parution de la loi. Et l’examen en séance publique débute le 26 juin au Sénat. Le temps presse.

Certes, le projet de loi est en procédure accélérée, ce qui peut permettre de n’en passer que par une seule lecture dans chacune des chambres parlementaires, au lieu de deux. Mais à condition que le Sénat et l’Assemblée trouvent un accord, au sein de la commission mixte paritaire (CMP).

Or, les députés de la droite, majoritaires au Sénat, se sont abstenus lors du vote du projet de loi à l’Assemblée nationale. Ce qui peut laisser planer un doute sur l’attitude de la chambre haute en CMP.

Claude Cochonneau demande donc au Sénat de « se mettre en situation de compromis ». Et de ne pas se laisser perturber par des débats politiques plus larges, faisant référence à l’examen en cours d’autres textes (Elan, réforme de la Constitution).

« Le gouvernement est en train de bouger »

Rapporteur sur le titre I du texte au Sénat Michel Raison (LR) se veut rassurant. Il estime que « l’on doit pouvoir s’orienter vers un accord ». Et d’ajouter : « Notre désarroi, c’est plutôt que le texte ne serve pas à grand-chose. »

De sérieux désaccords existent toutefois, notamment sur le sujet des produits phytosanitaires : le rapporteur souhaite revenir sur la suppression des ristournes proposée par les députés, mais aussi amender la séparation de la vente et du conseil de ces produits. Et l’issue des discussions entre sénateurs de droite et députés de la majorité n’est pas certaine.

Le sénateur LR Laurent Duplomb fait par exemple de la suppression des ristournes un « point de blocage ».

Après avoir rencontré le ministre de l’Agriculture le 6 juin, Anne-Catherine Loisier, la rapporteure au Sénat du titre II du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation a le sentiment que « le gouvernement est en train de bouger » sur les articles 14 et 15, qui portent respectivement sur la fin des ristournes et la séparation de la vente et du conseil des phytos.

Après cet entretien, la sénatrice estime que le ministère de l’Agriculture serait par exemple prêt à « revenir sur la séparation capitalistique » de la vente et du conseil. Sur l’ensemble du projet de loi, « il peut y avoir consensus », estime donc la sénatrice, sous réserve de l’avis de ses collègues.

Elle s’attend par ailleurs à ce qu’au Sénat les débats se concentrent plutôt sur le titre I du projet de loi, qui concerne les relations commerciales.

Sur l’ensemble du projet de loi, « il peut y avoir consensus »

MR



Téléchargement