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Vendredi 06 juillet 2018

Plan biodiversité : 150 M€ pour rémunérer les services rendus par les agriculteurs


Une enveloppe de 600 M€ d’euros a été annoncée pour le plan biodiversité du ministère de la Transition écologique, dont 150 M€ d’ici 2021, destinés à rémunérer les services « rendus à la nature » par les agriculteurs. Les fonds sont annoncés en provenance des Agences de l’eau qui lèveraient le pied sur certaines missions dont l’assainissement. Le gouvernement a, par ailleurs, annoncé un ambitieux objectif de « zéro artificialisation des sols ».


Le ministre de la Transition écologique a dévoilé le 4 juillet un plan biodiversité de 600 M€, qui comprend un volet agricole. À l’inverse des discussions à l’Assemblée nationale, il est moins question de brandir le bâton réglementaire que la carotte budgétaire. « Nous voulons rémunérer les agriculteurs pour le service qu’ils rendent à la nature, déclare Édouard Philippe. La préservation des prairies et des zones humides, la plantation de haies dans les grandes plaines, la couverture des sols, la restauration des, sont autant de zones refuges pour la biodiversité, qui sont essentielles pour restaurer les populations d’insectes et d’oiseaux dans nos campagnes. » Un budget de 150 M€ est sera dédié aux « services rendus à la nature » d’ici 2021. Une annonce qui rappelle l’un des engagements d’Emmanuel Macron lors des élections à la présidentielle : « Les paysans rendent service à l’environnement : je propose une enveloppe de 200 millions pour rémunérer ces services », dans le cadre de la Pac, avait-il annoncé sur Twitter.

Ralentir l’objectif d’assainissement

Ces millions d’euros, d’où viennent-ils ? « Le budget est défini suivant une trajectoire budgétaire qui n’est heureusement pas seulement valable pour un an, mais jusqu’à la fin du quinquennat, a répondu le premier ministre à Agra Presse. Nous prévoyons l’augmentation de certaines dépenses sur certains sujets, et le cas échéant, des diminutions pour d’autres problématiques. » Nicolas Hulot précise dans la foulée que l’enveloppe doit garantir 50 M€ par an pendant quatre ans, ce grâce aux Agences de l’eau. Il insiste sur le fait qu’« il y a des priorités sur lesquelles il est possible de lever le pied, car elles n’en sont plus ». « Je ne dis pas qu’il faut arrêter tout objectif d’assainissement, mais on peut ralentir un peu pendant un certain temps, poursuit-il. Cela fait partie des définitions et des objectifs dont nous avons discuté avec les responsables des Agences de l’eau. »

Le Premier ministre assure aussi que le gouvernement fera de cette rétribution vertueuse « un élément structurant de notre position dans le cadre de la réforme de la Pac ».

Objectif « zéro artificialisation net » des sols

L’autre mesure phare du plan qui n’est pas sans incidence sur la profession agricole : un objectif « zéro artificialisation net » des sols. Le ministère veut compenser les surfaces grignotées par le béton en « désartificialisant » celles laissées à l’abandon, ou friches. « Nous cherchons les outils qui permettront de freiner la gourmandise pas toujours justifiée de la consommation de terres agricoles", explique Nicolas Hulot, qui souhaite créer des incitations pour apprendre à « désartificialiser ». Diane Simiu, conseillère technique écologie au cabinet du président de la République et du Premier ministre, rappelle lors d’un point presse en amont de la réunion des ministres, que la France perd l’équivalent d’un département tous les huit à dix ans, malgré les lois successives votées depuis près de quinze ans. « Ça n’est pas la première fois qu’un politique parle de l’étalement urbain, avoue le Premier ministre. Des mesures ont été prises notamment dans les lois SRU, mais leur impact n’est pas satisfaisant. »

Un groupe de travail lancé pour un an

Le gouvernement veut renforcer le pouvoir des préfets pour contrôler les plans d’urbanisme, et le gouvernement mise sur le projet de loi Elan pour inscrire dans la loi une obligation pour les collectivités de lutter contre l’étalement urbain et favoriser la densification des villes. Un groupe de travail sera lancé avec les parties prenantes de l’urbanisation pour identifier les modèles économiques qui favorisent le recyclage foncier. « Cela prendra un an, pour fixer avec les élus et les aménageurs une date crédible », précise Nicolas Hulot. Sa conseillère en charge de la biodiversité, Justine Roulot, annonçait le matin même lors d’une conférence de presse que pour la première fois, les chiffres de l’artificialisation des sols, seront publiés chaque année, territoire par territoire. L’objectif ? Avoir une visibilité fine de la situation, et pouvoir identifier les modèles économiques qui favorisent le recyclage foncier. « Pourquoi on continue de grignoter les terres ? interroge-t-elle. Parce que ça coûte moins cher. Reconstruire, recycler le foncier ou les friches, c’est onéreux. »

Plan biodiversité : WWF et FNE demandent une révision de la copie

Le plan biodiversité lancé le 4 juillet ne satisfait pas complètement France Nature environnement (FNE) et WWF. Dans un communiqué du 5 juillet, FNE confie qu’elle reste sur sa faim. « Le plan annoncé compte beaucoup de mesures existantes ou déjà annoncées et les quelques mesures précises et neuves auront besoin de moyens supplémentaires pour se concrétiser », déclare-t-elle. FNE constate une « insuffisance d’ambition tant dans l’opérationnalité des mesures que du montant des moyens alloués aux actions prévues », tandis que WWF parle de mesures « clairement dilatoires ». Les associations demandent des moyens financiers supplémentaires alloués dès la loi de finances 2019. « Des marges de manœuvre auraient pu être dégagées grâce à la réorientation des subventions dommageables à la biodiversité », regrette le WWF. Quant à FNE, elle demande l’attribution de moyens au ministère de la Transition écologique. « Le gouvernement pose un bon diagnostic, mais il ne donne pas au ministre les moyens d’action de nature à enrayer la dégradation de la biodiversité, déclare Michel Dubromel, président de FNE. Nous demandons que le gouvernement mette des financements à la hauteur du défi à relever ».

Plan biodiversité : l’APCA s’interroge sur les moyens financiers et juridiques

Dans un communiqué publié le 5 juillet, au lendemain de l’annonce du plan biodiversité de Nicolas Hulot, les chambres d’agriculture assurent être « prêtes à relever le défi » de l’amélioration de la biodiversité, mais se questionnent sur les moyens à disposition pour renforcer la police de l’environnement et de la ruralité, ainsi que sur la concertation des acteurs locaux tels que les forestiers, les agriculteurs, et les collectivités, dans la création de nouvelles aires protégées. Les chambres d’agriculture saluent néanmoins l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols, et se félicitent également de voir apparaître, « un an et demi après le lancement de la loi biodiversité », un Paiement pour services environnementaux (PSE) pour rémunérer les agriculteurs des services qu’ils rendent à la nature.

HC



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